0. Contre l'enseignement religieux dans les écoles publiques en Alsace-Moselle: 43 postes d'un CAPES-réservé en "enseignement religieux"; indimidations contre ceux qui refusent l'enseignement religieux; prosélytisme religieux à Sarreguemines; etc...
1. La décision du Conseil d'Etat du 18.11.1999
2. La caserne Bissuel à Lyon
3. Le Centre Universitaire catholique de Bourgogne
Sur une autre page: Contre l'enseignement religieux dans les écoles publiques.
1. Communiqué du 1 janvier 1999.
La récente du Conseil d'Etat du 18.11.1998 [voir plus bas l'exposé des faits d'après Le Monde], statuant favorablement sur la légalité de subventions accordées en Ile de France à des établissements d'enseignement privés, appelle plusieurs commentaires et exige un ressaisissement de la vigilance républicaine. En effet:
1 - Cette décision est une violation des dernières modalités subsistantes de la Loi Falloux empêchant cet octroi de fonds publics.
2 - La référence abusive à la Loi Astier (spécifique à l'enseignement technique d'autrefois), constitue à tous les niveaux, un contournement inacceptable du statut laïque de la puissance publique républicaine.
3 - Le Conseil d'Etat savait parfaitement que l'opinion publique française est hostile à ce genre de subventionnement et à son expansion ultérieure inévitable, ainsi que cela a été démontré lors de la puissante manifestation laïque du 16 Janvier 1994. Sa décision a été annoncée à la veille des fêtes de la fin de l'année 1998, pour susciter le moins de vagues possible.
4 - Cette juridiction ne semble pas avoir répondu aux à des préoccupations de légalisme républicain, mais avoir été guidée par des arrière-pensées politiciennes liées à la proximité des prochaines élections européennes. Par volonté partisane, il a ainsi choisi d'affaiblir un peu plus la position de la légalité républicaine et laïque française dans le cadre des perspectives européennes. Cette attaque imprévue se révèle particulièrement dangereuse pour le légitime maintien de notre spécificité nationale constitutionnelle.
5 - Les associations, syndicats et partis attachés à la défense et à la promotion de la laïcité en France et en Europe, ne manqueront pas de réagir à cette nouvelle violation des idéaux qu'elles défendent et dénonceront publiquement toutes les forces politiques qui, en contradiction avec leurs positions républicaines affirmées, ne s'opposeront pas à cette mesure inacceptable.
6 - Sur un plan plus large, cette nouvelle affaire pose à nouveau le problème de la justification des arrêts d'instances administratives et judiciaires (non élues ni responsables) prétendant guider par des choix politiques injustifiés, la représentation populaire pourtant seule souveraine en droit, parce qu' élue démocratiquement.
Tous ces aspects d'une affaire qu'on cherche à étouffer, ne manqueront pas d'avoir des suites concrètes au niveau de l'édification européennes et des scrutins qui y sont liés.
Les faits d'après Le Monde du 31 décembre 1998: "Un arrêt du Conseil d'Etat sur l'enseignement privé indigne le camp laïque".
Un arrêt du Conseil d'Etat du 18 novembre 1998 annule les décisions du tribunal administratif de Paris de juin 1995 qui jugeait illégales des subventions accordées en 1992 par le Conseil Régional de l'Ile de France à 5 lycées privés. Ces lycées, bien que non classés "technologiques" avaient reçu des subventions au titre de la Loi Astier de 1919, dans la mesure où ils avaient ouvert des "classes technologiques ou professionnelles". La loi Falloux (défendue dans la rue le 16.1.1994 par plusieurs centaines de milliers de personnes) interdit ces subventions. Un lycée constituant un tout, il est évidemment absurde de le subventionner classe par classe. L'ouverture de classes technologiques est donc désormais, du fait de cet arrêt, un moyen de contourner la loi Falloux. Le Conseil d'Etat se substitue au législateur.
Cet arrêt a suscité les protestations du CNAL, de la FEN, de la FCPE, de la Ligue de l'Enseignement, le SNES-FSU.
On notera l'expression "camp laïque" utilisée par Le Monde suggérant un isolement aggressif des laïques. Un journal non clérical aurait titré: "Un arrêt du Conseil d'Etat sur l'enseignement privé indigne les défenseurs de la laïcité républicaine". Mais Le Monde range R. Rémond dans les défenseurs de la laïcité! Inutile d'insister. (Note de B. Courcelle)
Une contre-offensive laïque ?
(Extrait de Europe et Laïcité no 157, décembre 1998-Février 1999)
Une nouvelle fois le cléricalisme a frappé. D'une part au Conseil Régional d'Ile de France où une majorité politicienne de rencontre et de collusion a violé la Loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat et contourné celle limitant le droit de subventionnement des établissements privés, et d'autre part, au Conseil d'Etat, instance politico-judiciaire, sans légitimité élective, dont la majorité cléricalo-droitière bafoue allègrement la légalité laïque de la République chaque fois que l'occasion lui en est donnée, alors que sa vocation serait de la garantir.
Perpétré fin novembre 98, le mauvais coup [voir ci-dessus] n'a été réellement connu qu'à la veille de la "trêve des confiseurs de fin d'année". Aucun responsable politiue de la République n'en a parlé dans ses voeux. Les organisations laïques ont réagi en protestant. Certains élus se sont émus. Les ministères concernés (l'Education Nationale en particulier) ont exprimé leur embarras et leur souci "d'être vigilants".
Le 14 janvier, à l'appel du Comité National d'Action Laïque (C.N.A.L.), les mouvements attachés à la laïcité se sont concertés. Que faire? Aucun recours n'est pratiquement possible pour des associations contre un arrêt (très politique) du Conseil d'Etat. Une manifestation comme celle du 16.1.1994 ne servirait à rien puisque les auteurs de cette décision échappent à toute sanction de la souveraineté populaire. On décida donc` d'être vigilants (comme le ministère, tiens donc!) et de décentraliser les luttes pour le respect de la loi de 1905. Certains n'avaient pas attendu cette décision historique du C.N.A.L. pour concrétiser cette nécessité: l'exemple de la lutte laïque à Lyon [voir ci-dessous] le démontre et peut servir d'exemple.
Une autre perspective envisagée au C.N.A.L., sans doute la plus prospective, est de travailler à une proposition de loi qui constituerait la référence légale en matière d'application du principe de laïcité inscrit dans la Constitution. Il n'y a pas d'autre perspective crédible pour régler valablement le problème, pour conforter et amarrer "l'exception laïque française" au plan européen, et pour y voir clair sur la véritable conscience laïque de nos élus. Tous, se déclarent attachés à l'idéal laïque; parfait ! on verra bien lesquels iront jusqu'au bout de leur conviction. Mais attention: ce ne seront pas eux seulement qui travailleront à l'établissement de cette proposition de loi: les militants des organisations laïques et républicaines vont devoir y contribuer, et les états-majors politiques devront se déterminer! Et les laïques jugeront le moment (électoral) venu.
E. Pion
Exposé des faits et motifs de la pétition:
Le 15.12.1997, le Conseil Général du Rhône a voté une subvention d'investissement de 27 MF qu'il est prévu de compléter à hauteur de 90 MF par des subventions du Conseil Régional (27 MF) ainsi que de la ville et de la communauté urbaine de Lyon (36 MF), destinées à l'installation de la Faculté catholique dans les locaux désaffectés de la caserne Bissuel (14000 m2).
Contrairement à la loi de séparation de l'Etat et des religions (9.12.1905), les pouvoirs publics entendent subventionner l'enseignement de la théologie, et donc in fine, un culte.
Il s'agit encore une fois d'un détournement de fonds publics, qui devraient être réservés au soutien de l'enseignement public, au profit d'intérêts privés. Rappelons qu'un projet comparable (l'ITES, à Toulouse et pour des sommes moindres), a finalement capoté, grâce à la mobilisation laïque.
Précisions: Cette opération concerne environ 1000 étudiants, alors que les universités publiques en accueille 30 000 dans des locaux qui se dégradent.
Pétition,
adressée à M. le Préfet du Rhône, garant dans ce département du respect des lois de la République.
Les citoyens sous-signés
* dénoncent le pillage des fonds publics au profit d'intérêts privés,
* exigent le respect de la loi de Séparation de l'Etat et des religions (1905), fondement institutionnel de la République.
Ils demandent à M. le Préfet du département du Rhône de faire respecter l'article 2 de cette loi: "La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte."
En conséquence, ils demandent à M. le Préfet d'intervenir, d'urgence, auprès de M. Le Maire de Lyon, Président de la Communauté Urbaine, auprès de MM. les Présidents du Conseil Général du Rhône et du Conseil Régional Rhône-Alpes, pour que soient abandonnés et annulés les projets:
* de transfert à la Faculté catholique pour son implantation, des bâtiments de la caserne Bissuel, place Carnot, Lyon, bâtiments qui doivent demeurer dans le domaine public, au service de l'Université,
* de 90 MF de subventions à la Faculté catholique pour réaliser cette implantation.
Pétition soutenue également par
Fédération des Oeuvres Laïques du Rhône,
Fédération du Rhône de la Libre-Pensée,
Mouvement Europe et Laïcité,
Ligue des Droits de l'Homme,
Comité Laïcité-République,
Comité local d'Action Laïque (comité local du CNAL),
Délégués Départementaux de l'Education Nationale,
Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques,
FCPE-Rhône,
Mouvement des Citoyens,
Fédération de l'Education Nationale,
SNU-ipp (FSU)
UNEF: Union Nationale des Etudiants de France,
UNEF-ID.
Association Lyonnaise pour la défense de la démocratie communale, des services publics et de la laïcité,
Association Nationale des Communautés Educatives.
Pour signer et faire signer:
Sous le texte de la pétition, nom, prénom, adresse, signature des signataires.
Merci de l'adresser à
Fédération des Oeuvres Laïques du Rhône, 20 rue François Garcin, 69003 Lyon, ou bien:
Libre Pensée du Rhône, BP 30 55, F- 69 394 Lyon Cedex 3
ou bien:
République et Laïcité, centre culturel de Villeurbanne, 234 cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne.
ou bien à B. Courcelle par , qui transmettra.
Où ça en est?
Un jugement du tribunal administratif, notifié le 25.11.98, a annulé la décision de la Communauté Urbaine de Lyon du 26.1.1998 qui décidait d'acquérir la caserne Bissuel pour la donner à la Faculté Catholique. L'ensemblre du projet est bloqué. Des actions en appel sont en cours. Voir La Raison, revue de la Libre Pensée pour le suivi de cette affaire, ainsi que Europe et Laïcité no 157.
La Raison no 445 de Novembre 1999 indique que 24,5 MF de subventions ont été annulés par décision de justice.
3. Le Centre Universitaire Catholique de Bourgogne.
Le Conseil Général de la Côte d'Or réuni le 15.12.1998 a voté une subvention de 5 MF pour développer le CUCB, Centre Universitaire Catholique de Bourgogne.
Sont également prévus:
8,9 MF du Conseil Régional et 1MF de la ville de Dijon.
C'est donc à un détournement de fonds publics de 15 MF qu'il s'agit de s'opposer.
Le site Internet du Rectorat indiquait en octobre 1999 que, toutes formations confondues, le CUCB accueille 60 étudiants. Par comparaison le total pour le département est de 30729 étudiants. (Curieusement, je ne retrouve plus ces chiffres sur le serveur du rectorat.) De plus certaines de ces formations "doublonnent" celles de l'Université de Dijon.
Des actions en justice vont être intentées (utilisation du terme "universitaire":
la loi de 1880 stipule que le terme "Université" doit être réservé à l'enseignement suprieur public;
vices de forme pour l'attribution des subventions et pour l'agrément de délivrance du diplôme de sciences de l'éducation;
non respect des textes sur les abords des monuments historiques).
Pétition adressée au Préfet de la Côte d'Or.
Les soussignés exigent:
- le retrait de l'engagement du Conseil Général de la Côte d'Or
concernant 5 MF pour le CUCB,
- le retrait de l'accord de principe du Conseil Régional et de la ville de Dijon pour cette opération,
- l'attribution de tous les fonds publics d'enseignement au seul
enseignement public.
La collaboration financière et administrative de l'Etat et du Rectorat avec le CUCB doit cesser immédiatement.
Pétition soutenue par la Libre Pensée (Cercle Marcel Martinet).
Envoyer les signatures avec:
Nom, Prénom, Adresse, en précisant:
J'accepte que mon nom soit publié: OUI / NON
Je verse ... F pour contribuer à cette campagne.
Transmettre à:
Cercle Marcel MARTINET, Hôtel des Sociétés, 7 rue du Dr Chaussier 21 000 Dijon
Ou bien à B. Courcelle par courrier électronique: [email protected] (les noms transmis sous cette forme seront réputés "à ne pas publier" pour cause de falsification possible d'un courrier électronique).
Agissez vous mêmes!
Rectorat:
http://www.ac-dijon.fr
Rectrice: Mme Josiane Attuel 51 rue Monge
21 033 Dijon cedex - fax 03 80 44 84 28
Conseil Général de la Côte d'Or
http://www.cg21.fr
[email protected]
Conseil Régional de Bourgogne (Président: J.P. Soisson)
http://ww2.cr-bourgogne.fr
[email protected]
Ville de Dijon.
http://www.ville-dijon.fr/contact/index.html
Sommaire du site, abonnements et adhésions (Also in English).
Vous pouvez faire parvenir vos commentaires à (Président)
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