Cette publication sous la rubrique "enseignement religieux" est la premire. C'est probablement un "ballon d'essai" avant des publications l'an prochain au titre des "concours externes". Il est donc essentiel de r‚agir.

Communiqu‚ du Mouvement Europe et Lacit‚:

1. Le statut scolaire en Alsace-Moselle, qui maintient dans les ‚coles publiques un enseignement religieux, est contraire la lettre et l'esprit de la loi de 1905 de S‚paration de l'Etat et des religions. Cette loi, valeur constitutionnelle, devrait tre appliqu‚e partout en France.
L'enseignement religieux obligatoire (sauf demande ‚crite) est une survivance du pass‚ qui devrait tre abrog‚e dans les meilleurs d‚lais.

2. Nous protestons contre la mise au concours de CAPES "r‚serv‚", pour les trois d‚partements d'Alsace et de Moselle, de 43 postes dans les "sections diverses" d'enseignement religieux catholique et protestant. Ce recrutement vise p‚renniser ce statut d'exception en y attachant des postes de fonctionnaires, lesquels sont plus difficiles supprimer que des postes de contractuels.

3. Les enseignements d'histoire, de litt‚rature, d'art, de philosophie permettent de pr‚senter les faits religieux en tant que faits culturels et dans les contextes historiques appropri‚s. Il n'y a donc pas lieu de cr‚er d'enseignement sp‚cifique de religion ou de "culture religieuse", et a fortiori, de constituer un corps sp‚cialis‚ d'enseignants pour ces matires.

Comment s'informer:

Voir notre page sur le statut juridique d'Alsace-Moselle.

Le site de l'Union Rationaliste de Nantes propose un dossier d‚taill‚ et une p‚tition signer (moins ferme que le communiqu‚ ci-dessus).
Bien que "la presse" (toujours complice des cl‚ricaux) n'en ait pas parl‚, elle a d‚j recueilli au moins 1800 signatures (au 4.4.2000). On la trouve aussi sur le site du RAD.
Voir aussi sur ce site la lettre ouverte C. Allgre, ‚manant de la Libre Pens‚e de Nancy, exigeant l'annulation du concours.

Plusieurs articles sur le serveur de l'Ecole Emancip‚e: http://altern.org/ee.

Un dossier trs complet dans la revue ProChoix no 13 de janvier 2000.
Il comporte une enqute juridique d‚taill‚e d'o il ressort que rien ne fonde l'obligation d'enseignement religieux dans l'enseignement secondaire. (Les textes ne la d‚finissent que dans l'enseignement primaire). Cette "tradition" est une situation de fait qui s'est perp‚tu‚e dans l'opacit‚ juridique la plus totale, et que le ministre voudrait officialiser.
(Pour commander: envoyer 38F ProChoix, 177 av Ledru-Rollin, 75011 Paris; on le trouve aussi dans les bonnes librairies parisiennes, savoir: LadyLongSolo, Curiosa, Publico, et d'autres encore. -- je cite celles que je pr‚fre).

Comment agir ?

1. Appel aux juristes:
Peut-on envisager un recours devant le Conseil d'Etat contre
la publication sus-mentionn‚e?
Les recrutements dans la Fonction Publique se faisant sur concours nationaux, pour des postes de statut national, n'est-il pas ill‚gal d'ouvrir des postes avec affectation n‚cessairement limit‚e trois d‚partements? Merci de vos avis.

Note: ProChoix a d‚pos‚ un recours au Conseil d'Etat pour faire annuler la publication des 43 postes. Lire la revue ProChoix no 13 et 14 sur cette affaire.

2. Une proposition concrte: Les 43 cat‚chistess qui risqent d'tre recrut‚s et de devenir ainsi fonctionnaires, qui sont loin d'tre tous vieux, pourraient peut-tre tre mis disposition de l'enseignement priv‚ ou d‚tach‚s d‚finitivement dans un corps de cat‚gorie A d‚pendant des collectivit‚s locales.
La premire urgence, avant l' ‚tablissement de la loi de 1905 en Alsace-Moselle, est de les retirer de l'enseignement public laque. (Proposition de G. Plantiveau, gerard.plantiveau@wanadoo.fr)

3. Ecrivez SVP aux ministres, vos d‚put‚(e)s, aux responsables des partis politiques et des syndicats pour les obliger prendre des positions claires.

Les adresses ‚lectroniques et postales des ministres et de l'Assembl‚e Nationale sont rassembl‚es sur la page Ministres. La liste ci-dessous a ‚t‚ compil‚e par les militantes de ProChoix. Merci elles!

Haut et Bas Rhin.

M. Patrice Marland, Pr‚fet de R‚gion, Petit Broglie, 67073
Strasbourg Cedex. Mail : prefet67@media-net.fr

M. Marc Debenne, Recteur, Rectorat de l'Acad‚mie de Strasbourg, 6,
rue de la Toussaint; 67975 Strasbourg Cedex

Vous pouvez directement ‚crire aux d‚put‚s l'Assembl‚e
nationale 126 rue de l'Universit‚ 75355 Paris Cedex 07 ou par mail :

D‚put‚s du Bas-Rhin:
M. Armand Jung SOC ajung@assemblee-nationale.fr ;
M. Marc Reymann UDF mreymann@assemblee-nationale.fr ;
M. Andr‚ Schneider RPR aschneider@assemblee-nationale.fr;
M. Yves Bur UDF Yves.Bur@wanadoo.fr;
M. Germain Gengenwin UDF ggengenwin@assemblee-nationale.fr;
M. Alain Ferry aferry@assemblee-nationale.fr ;
M. Emile Blessig UDF ;
M. Fran‡ois Loos UDF looswiss@aol.com ;
M. Bernard Schreiner RPR bschreiner@assemblee-nationale.fr

D‚put‚s du Haut-Rhin :
M. Gilbert Meyer RPR Gilbert.MEYER@wanadoo.fr ;
M. Marc Dumoulin NI Andumoulin@aol.fr ;
M. Jean-Luc Reitzer RPR jlreitzer@assemblee-nationale.fr;
M. Jean Ueberschlag RPR ;
M. Jean-Marie Bockel SOC mulhouse@ville-mulhouse.fr ;
M. Jean-Pierre Baeumler SOC jpbommelaer@assemblee-nationale.fr;
M Weber Jean-Jacques jjweber@assemblee-nationale.fr

Vous pouvez directement ‚crire aux s‚nateurs au S‚nat, Palais du
Luxembourg, 15 rue de Vaugirard 75291, Paris cedex 06
Bas-Rhin :
GRIGNON Francis ; HOEFFEL Daniel ; OSTERMANN Joseph ; RICHERT Philippe,
Haut-Rhin : ECKENSPIELLER Daniel ; HAENEL Hubert ; LORRAIN Jean-Louis.

Moselle

M. Jean-Fran‡ois DENIS, Pr‚fecture de la Meurthe-et-moselle, 1, rue
pr‚fet Claude Erignac, 54038 NANCY Cedex
Pour lui ‚crire par mail :
http://www.meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr:8000/administration/messagerie/index.cfm

M. Joseph Losfeld, Recteur, 2, RUE PHILIPPE DE GUELDRES C.O. 13 -
54035 NANCY CEDEX mail : ce.recteur@ac-nancy-metz.fr

D‚put‚s de Moselle:
M. G‚rard Terrier SOC Maizieres.Maire@wanadoo.fr ;
M. Denis Jacquat DL DJACQUAT@wanadoo.fr ;
Mme Marie-Jo Zimmermann RPR ;
M. Aloyse Warhouver RCV awarhouver@assemblee-nationale.fr ;
M. Gilbert Maurer SOC gmaurer@assemblee-nationale.fr;
M. Roland Metzinger SOC rmetzinger@assemblee-nationale.fr ;
M. Andr‚ Berthol RPR aberthol@assemblee-nationale.fr;
M. Jean-Marie Aubron SOC ;
M. Jean-Marie Demange RPR jmdemange@assemblee-nationale.fr;
M. Michel Liebgott SOC Michel.Liebgott@wanadoo.fr

S‚nateurs de Moselle:
BOHL Andr‚ ; HESLING Roger ; HETHENER Alain ; PRINTZ Gisle; RAUSCH Jean-Marie.

Pour une action unitaire

Liste des associations, partis et syndicats s'‚tant exprim‚s pour l'abrogation du statut scolaire en Alsace-Moselle et contre les publications de postes sus-mentionn‚es:

Cercle de R‚sistance l'Oppression des Agenouillistes,
Cercle Condorcet de Moselle,
Comit‚ Lacit‚ R‚publique (voir annexe ci-dessous),
Force Ouvrire,
Libre-Pens‚e (F‚d‚ration Nationale),
Mouvement Europe et Lacit‚,
Prochoix,
RAD: R‚seau Action D‚fense des professeurs ... (http://perso.wanadoo.fr/arkham/siterad/rad)
SNES (http://www.snes.edu),
SNTRS-CGT (Recherche Scientifique): sntrs-cgt-bn@vjf.cnrs.fr,
SUD-Education,
Union des Familles Laques (UFAL)
Union Rationaliste, section de Nantes.

(Prises de positions plus anciennes: Ligue des Droits de l'Homme, FCPE, F‚d‚ration des Oeuvres Laques de Moselle).

La FEN d‚fend les cat‚chistes, le CNA"L" aussi, sous pr‚texte qu'il faudrait titulariser tout le monde, le SGEN se tait.

Voir les adresses des associations sur notre annuaire.

Appel aux responsables: merci de vous manifester pour que je puisse tenir jour cette liste. (Avec copie du communiqu‚, ou mieux, r‚f‚rence Internet).

Adressez vos commentaires B. Courcelle ().
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Un ‚v‚nement s'est produit r‚cemment, qui fait d‚bat sur le statut local!
Enfin! Pourrait-on dire, tant il n'est pas coutume de s'interroger, ici et aujourd'hui, sur le bien-fond‚ de certaines de ses applications dans la vie quotidienne. De quoi s'agit-il?

Parce qu'elle n'a pas oblig‚ sa fille suivre les cours d'enseignement religieux de son collge public mosellan, une mre s'est vu suspendre le versement des allocations familiales.
Voil qui constitue l'atteinte la plus d‚finitive la libert‚ de conscience telle qu'on peut la rencontrer dans les soci‚t‚s auxquelles le totalitarisme reste encore ‚tranger!

La R‚publique reconnaŒt chacun la libert‚ absolue de croire, d'adh‚rer un culte et d'en suivre
l'enseignement. Tout cela relve de la sphre priv‚e et mme intime. A chacun la sienne. Mais la R‚publique ne fonctionne que si la pratique priv‚e ne vient pas s'immiscer dans la chose publique. Car il faudrait alors compter avec 60 millions de pratiques priv‚es toutes l‚gitimes, toutes diff‚rentes, toutes contradictoires.
Ce fonctionnement est garanti par la Lacit‚, principe fondamental et constitutionnel de notre systme socio-politique. A la faveur de l'histoire, l'Alsace et la Moselle ont conserv‚ un statut sp‚cifique, contre tous les principes r‚publicains.
Il n'est pas interdit d'en d‚noncer les aberrations.
Le statut local scolaire en est la plus flagrante et il est temps que nos ‚lus, qui se r‚clament de la R‚publique, tant Paris qu'en Alsace, abordent la question de son abrogation.

En Alsace, il y a des citoyens qui se sentent mal l'aise dans ce costume, mal coup‚ pour eux, d'un droit d'un autre ƒge, o l'‚vque commande au pr‚fet.

Michel Lustig, pr‚sident du Comit‚ Laci‚ R‚publique 68 (michel.lustig@wanadoo.fr).

Monsieur Le D‚put‚,

Je vous ‚cris au sujet de la publication au BOEN du 2.9.99 de l'ouverture au concours du CAPES-"r‚serv‚" pour l'ann‚e 2000, et pour l'enseignement public sous l'intitul‚ "sections diverses" de postes d'enseignement religieux catholique, et d'enseignement religieux protestant, au nombre total de 43. Ces postes sont pourvoir en Alsace-Moselle.

Cette publication sous la rubrique "enseignement religieux" est la premire. Elle ne s'appuie sur aucun texte. Avec l'intitul‚ "sections diverses" le ministre espre faire passer en cachette ce qu'il n'a pas encore r‚ussi faire accepter, savoir un CAPES "externe" d'enseignement religieux.
C'est probablement un "ballon d'essai" avant des publications l'an prochain au
titre des "concours externes".

Les associations laques (Mouvement E&L, Libre Pens‚e, Union Rationaliste, Comit‚ Lacit‚ R‚publique, qui r‚clament depuis longtemps l'application en Alsace-Moselle de la loi de 1905), et les syndicats (SNES) se mobilisent. La Ligue des Droits de l'Homme, la FCPE, la Ligue de l'Enseignement se sont exprim‚es pr‚c‚demment contre ce statut scolaire d'exception (cl‚ricale). Je ne doute pas qu'elles r‚itrent leurs protestations.

Le Mouvement Europe et Lacit‚ dont je suis d‚l‚gu‚ en Gironde s'est prononc‚ ainsi:

[Communiqu‚ ci-dessus]

Les partis et les d‚put‚s ne doivent pas rester absents de ce d‚bat important. Je sais que Les Verts ont propos‚ une loi sur les subventions l'enseignement priv‚, dont malheureusement on n'entend gure parler. Je me permets de souhaiter qu'ils en proposent une pour abroger le statut scolaire en Alsace-Moselle.
Je vous prie d'agr‚er, Monsieur le D‚put‚, l'expression de mes meilleurs sentiments laques et r‚publicains.
Bruno Courcelle
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J'indiquerai la r‚ponse sur cette page. (RIEN la date du 20 juin).

Annexe 3: Une r‚ponse du ministre.
Le Ministre de l'Education Nationale, contact‚ par M. Sainte-Marie, d‚put‚ PS de la Gironde, r‚pond en substance ceci:
1. Il n'est pas question de cr‚er un "vrai CAPES d'enseignement religieux".
2. Les publications du 2.9.99 sont faites en application d'une loi de d‚cembre 1996 sur la r‚sorption de l'emploi pr‚caire.
3. D'autres contingents d'anciens maŒtres-auxiliaires de religion ont d‚j b‚n‚fici‚ de mesures d'int‚gration dans le corps des certifi‚s en application de d‚crets de 1989.
Lettre de P.-Y. Duwoye, directeur des personnels enseignants.

Il n'empche que ce qu'ils enseignent aurait d tre supprim‚ depuis longtemps. Et il y a certainement des personnels pr‚caires titulariser dont les tƒches sont autrement plus importantes!
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A vos plumes (ou vos souris pour du copier-coller!)