Basé sur l'obligation d 'un enseignement confessionnel de religion (l'une des 3 religions officielles : catholique, protestante et israelite) y compris dans l'enseignement public, avec il est vrai une possibilité de dispense (mais cette possibilité est parfois confidentielle, et dans la pratique les autorités religieuses ont mis en place des modalités arbitraires, sous couvert de la démission des instances de l'Etat).
Il semble que ces dispositions pourraient perdurer ad vitam aeternam puisqu'aucune instance légale et démocratique ne pourrait les modifier - hormis le Parlement ou le Gouvernement...
Ce statut est rétrograde, anachronique, figé : il ne tient aucun compte des évolutions de la société : multiplication des croyances, déprise des pratiques religieuses.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes :
- dans l'Académie de Strasbourg, en 1977, le pourcentage de collégiens du public à demander une dispense de cours confessionnel de religion était de 45 %, en 1999 : 66%.
- dans les lycées, en 1996, 90% des élèves en étaient dispensés, en 1999, ils étaient 96 % = déprise religieuse et/ou prise de conscience par les jeunes et les parents que la transmission d'une confession n'est pas l'affaire de l'Ecole ?.
Dans ce contexte on assiste à une tentative de la part des pouvoirs cléricaux de garder la main mise sur l'enseignement confessionnel dans l'école publique en masquant la forme et la nature de ces cours ("accueil", "animation" autour de causes humanitaires, des droits de l'homme (!), "éveil culturel et religieux"...), et en mettant en place des procédures permettant d'institutionnaliser souterrainement ce prosélytisme (inscription d'office à l'emploi du temps des élèves dans certains établissements, pressions sur des chefs d'établissements pour le maintien des cours malgré les très faibles effectifs, seuil minimal de 5 élèves pour l'ouverture ou le maintien de ces cours - alors qu'il est de 15 élèves dans d'autres disciplines - , création d'un CAPES...) : combat d'arrière garde au regard des évolutions sociologiques, il vise à garder le contact avec la jeunesse alsacienne-mosellane - au prix de contorsions de plus en plus difficiles à tenir...
Ce statut est en complète contradiction avec les principes de la République : laïcité et respect de la liberté de conscience.
Or ce statut est caractérisé par une base juridique, légale et réglementaire, peu claire, voire incertaine (qu'en est-il de l'obligation et de la gratuité scolaires ? les textes de références incluent-ils des ordonnances allemandes prises avant l'annexion de 1871 ? La dispense d'enseignement religieux est-elle fondée sur la circulaire de 1933, ou la loi de 1936 ? quels textes pour l'enseignement secondaire ?...). Sommes nous dans un no-mans-land juridique ? dans une situation ou les pratiques ont fini par acquérir un "statut" de droit coutumier ?
De plus, il n'existe aucun recueil officiel des textes de référence de ce statut. Le Rectorat de Strasbourg est dans l'incapacité de les communiquer, et ne les connaît visiblement pas en détail. L'opacité est la règle ! Les informations sur la situation de l'enseignement religieux dans l'enseignement public sont floues et imprécises, lorsqu'elles nous sont accessibles...
De même, l'Institut de Droit Local, association déclarée d'utilité publique et regroupant des représentants de la Région comme de l'Etat, n'a visiblement pas réalisé cette synthèse ordonnée. L'opacité semble entretenue sciemment.
En outre, le Code de l'Education (2000) ne dit mot du statut scolaire d'Alsace-Moselle (alors qu'il prévoit des dispositions pour la Nouvelle-Calédonie, ou Wallis et Futuna...), ce dont nous ne pouvons réellement nous plaindre : nous demandons tout simplement qu'il soit déclaré obsolète !
Dans ce contexte, nous avons appris l'inscription de postes au CAPES réservé de religion (JO du 29 janvier 2000) - concours national à portée régionale ? - seule voie de titularisation de certains personnels ? - certes, mais instituant du même coup l'enseignement confessionnel de religion comme une matière d'enseignement... Sommes nous dans une République laïque ? encore ? Les réponses du Ministère ne nous ont pas convaincus : " il ne s'agit pas d'un CAPES ! - c'est une erreur ..." (M. Mélanchon, pour le Ministre, oct. 2000).
De même, nous avons appris la tentative de création d'une faculté de théologie musulmane à Strasbourg - en dehors de toute disposition légale - alors que selon nous il serait plus opportun de couper les liens entre l'université et les autorités religieuses plutôt que d'en créer de nouveaux...