Mouvement "Europe & Laïcité"

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Lettres Electroniques "Europe et Laïcité" no 1 à 4, 1999.

Lettres Electroniques "Europe et Laïcité" no 5 à 7, 2000

Lettres Electroniques "Europe et Laïcité" no 8 à 10, 2000

Lettres Electroniques "Europe et Laïcité" no 11 à 13, 2000

Lettres Electroniques "Europe et Laïcité" no 14 à 16, 2000

Lettre no 19 du 14 novembre 2000

A - Nouveautés sur le site internet.

Vous trouverez quelques articles parus dans le no 162 du bulletin
Europe et Laïcité:
http://europe-et-laicite.org/Editorial.html

(Régionalisme, P. Lamarque, Israël, Portugal, Ambassadeur de France au Vatican
Charte des Droits Fondamentaux).

B - Informations de l'association ATTAC
(par E. Cossevin)

B.1 - Conseil intergouvernemental de Nice (7-8 décembre 2000)

Article 133 (voir annexe)

L'article 133 du traité d'Amsterdam fait partie du TITRE IX (ex-titre VII) portant sur la politique commerciale
commune. Il donne un large pouvoir de négociation à la Commission concernant le commerce extérieur des biens. Dans ce cadre là les décisions sont prises à la majorité. Le pouvoir des Etats-membres est fortement délégué à la Commission et donc le pouvoir démocratique.
Dans la pratique, pour le moment, une compétence mixte serait respectée en vertu d'une décision de 1994 de la Cour Européenne de Justice qui définit les échanges dans les domaines des services et de la propriété intellectuelle comme relevant d'une compétence mixte.
Le commissaire européen en charge du commerce, le français Pascal Lamy, souhaite modifier l'article 133 afin d'élargir les compétences de la Commission dans les domaines des services et de la propriété intellectuelle. Cet article prévoit, dans son état actuel, une prise de décision à l'unanimité des Etats-membres dans ces domaines.
Les arguments en faveur de cette modification importante et fondamentale, sont l'efficacité (rapport du Conseiller Légal en vue de la préparation de la CIG de Nice), la modernité...
L'efficacité et la modernité pour qui ? Certains industriels, les financiers, certains groupes de pression (voir ci-dessous) mais certainement pas pour une Europe plus démocratique.
Ce qu'exige Pascal Lamy, c'est les pleins pouvoirs en matière de déréglementation du commerce, en particulier dans le domaine des services (santé, éducation...). La France, le pays qui s'oppose le plus à une libéralisation généralisée, n'aurait plus aucun poids et la porte serait grande ouverte à l'AGCS (voir plus loin), le nouvel AMI (ou ennemi de ceux qui n'ont ni stock-option, ni comptes dans des paradis fiscaux).

B. 2 - La charte des droits fondamentaux
Cette charte qui à l'apparence d'un texte constituant une Union politique a été approuvée au sommet de Biarritz et demande à être proclamé et voté au parlement européen.
Le manque de contenu laïque de cette charte est analysé sur le site

http://europe-et-laicite.org/UE-DroitsFond.html.

Cette charte n'est pas satisfaisante sur le plan social :
Le droit au travail n'est plus garanti par les états, il devient "le droit de travailler et d'exercer une profession librement choisie".
Les droits syndicaux ne sont exprimés nulle part ; ou sous une forme
minimaliste : droit à l'information et droit à la consultation des travailleurs dans l'entreprise.
Quid du droit de grève ? quid du droit d'expression ? quid du droit de représentation dans les CA ? quid du droit à la formation continue (professionnelle ou autre) ?
Qu'est-ce que le service de placement (article 29) ?
Une protection en cas de licenciement ... non justifié.
Traduire : aucune grantie de protection des salariés.
L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale. Le respect s'est bien, la garantie par la loi, c'est mieux !
Idem en matière de protection de la santé : aucune garantie.

Un article garantit la liberté d'entreprendre (à entendre au sens libéral)

Les libertés individuelles : droit au mariage et à la fondation d'une famille (mariage catholique ?)
Faut-il comprendre : Les femmes n'ont qu'à se marier, faire des gosses et les élever !!!
Que signifie le droit à la vie ? Interdiction de l'avortement, de l'euthanasie ?

En matière de citoyenneté :
On remarque un droit de pétition. Et le droit de manifester ?

B.3 - AGCS
Le clone de l'AMI, l'Accord Général sur le Commerce et les Services, ne peut conduire à une libéralisation totale des services sans l'appui de la Commission. Une réunion du Forum des Services Européens (FSE) se tiendra le 27 Novembre à Bruxelles. Le FSE représente les intérêts des plus grandes sociétés européennes de services, de la banque, du service postal, de l'édition à la distribution d'eau et d'électricité. Le FSE est une réalisation de l'ancien Commissaire au Commerce, le très libéral Sir Leon Brittan, début 1999. Les liens entre la Commission et le FSE sont très étroits. Si bien que Pascal Lamy (encore lui) participera à cette réunion du 27 Novembre, pour préparer le sommet de Nice sans aucun doute.
La volonté du FSE et de son valet, Pascal Lamy, est de généralisé l'AGCS à tous les services non encore vendus au marché.

B. 4 -- Droit maritime
La catastrophe de l'Ievoli Sun montre une fois de plus la nécessité d'opérer un ménage draconien en matière de transport maritime où tant les règles juridiques manquent que le nombre de fonctionnaire en charge de contrôler le bon respect des règles existantes.

B. 5 Taxe Tobin

Débat sur la taxe Tobin au Parlement européen le mardi 24 octobre
A l'initiative de l'intergroupe "Taxation du capital, fiscalité,
mondialisation" (parrainé par ATTAC, War on Want, Solidar), une
dizaine de Députés européens de différents pays ont déposé des
questions au Conseil sur la taxation des transactions financières
internationales
C'est le voeu qu'a exprimé l'Assemblée parlementaire ACP-UE,
représentant des Parlementaires des 15 pays de l'Union et de plus de
70 pays de l'Afrique des Caraïbes et du Pacifique en se prononçant le
mercredi 11 octobre 2000 pour la création d'une taxe de type Tobin.

Les Députés européens demanderont à la Présidence française du Conseil
de saisir les instances européennes d'une proposition visant à
instaurer une taxe sur les transactions sur les devises opérées sur
les places financières situées au sein de l'Union européenne.

B. 6 - Annexe : Article 133 (ex-article 113)

1. La politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, notamment en ce qui concerne les modifications tarifaires, la conclusion d'accords tarifaires et commerciaux, l'uniformisation des mesures de libération, la politique d'exportation, ainsi que les mesures de défense commerciale, dont celles à prendre en cas de dumping et de subventions.

2. La Commission, pour la mise en oeuvre de la politique commerciale commune, soumet des propositions au Conseil.

3. Si des accords avec un ou plusieurs États ou organisations internationales doivent être négociés, la Commission présente des recommandations au Conseil, qui l'autorise à ouvrir les négociations nécessaires.

Ces négociations sont conduites par la Commission en consultation avec un comité spécial désigné par le Conseil pour l'assister dans cette tâche et dans le cadre des directives que le Conseil peut lui adresser.

Les dispositions pertinentes de l'article 300 sont applicables.

4. Dans l'exercice des compétences qui lui sont attribuées par le présent article, le Conseil statue à la majorité qualifiée.

5. Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut étendre l'application des paragraphes 1 à 4 aux négociations et accords internationaux concernant les services et les droits de propriété intellectuelle dans la mesure où ils ne sont pas visés par ces paragraphes.

C - Un témoignage sur P. Lamarque

La disparition de Pierre Lamarque me bouleverse. Je fus en contact encore
avec lui jusqu'il y a trois ans. Je ne partageais pas toujours ses
opinions,parfois - à mon avis - trop franco-françaises et IIIe République,
mais j'admire en lui un de ces maîtres librement choisis dans sa vie qui m'a
fait sentir la beauté du français et qui m'a inspiré et a guidé mes premiers
pas dans la laïcité théorique et philosophique. Et je fus fier quand, après
la parution de mon livre sur "La laïcité" il y a quelques années aux
Presses Universitaires de Nancy, il m'envoya une simple carte de visite avec
les mots: " Merci! Pierre."

J'avais la chance de rencontrer Pierre aussi dans d'autres associations
humanistes et laïques, entre autres la Ligue Internationale de
l'Enseignement.
Une anecdote pour situer la tolérance et la clairvoyance de
Pierre. Lors d'une Assemblée Générale, l'on voulut "moderniser" le nom de
la LIE en enlevant les termes "éducation et culture populaire". Je
m'opposais - avec d'autres jeunes - notamment à la disparition de ce
dernier terme. Du haut de l'arrogance de mes vingt ans, je déclarai à Pierre
lors d'un repas commun que "j'aurai en tout cas raison, tables de mortalité
à l'appui." Ce n'est que la violence de la discussion qui peut expliquer,
non excuser, pareil lapsus. Je dormis assez mal, et le lendemain matin,
Pierre vint me retrouver au petit-déjeuner en me disant qu'il n'avait pas
trop bien dormi non plus, qu'il avait beaucoup réfléchi et qu'en fin de
compte j'avais raison et que c'était absurde de la part de personnes âgés de
s'opposer par un vote qui serait gagné à la hussarde contre le désir et les
arguments motivés des jeunes qui étaient l'avenir du mouvement laïque.

Depuis ce jour, nous fûmes très proches.
Inutile de dire que cette leçon magistrale de tolérance et de compréhension
de l'autre donnée par le sage Pierre a influencé et influence mon
comportement jusqu'à aujourd'hui.

Alexandre Marius Dees de Sterio

D - De Belgique

Communiqué de presse

En parallèle avec la Fête du Roi, et en signe de protestation contre

l'institution monarchique, véritable survivance de la féodalité, qui confisque aux citoyens la prise en charge de leur destinée politique et s'oppose au principe démocratique

l'intrusion de l'Eglise dans les célébrations officielles, intrusion révélatrice de ce que la laïcité de l'Etat n'est, en Belgique, toujours pas réalisée

le Cercle républicain (CRK) organise, le 15 novembre 2000, l'action suivante :

Rendez-vous devant le théâtre de la Monnaie à 10h30, avant le dépôt d'une gerbe sur la Place des Martyrs, sous la devise " Ces martyrs ne sont pas morts pour une monarchie catholique ".

Pour plus d'informations sur notre asbl, visitez notre site Internet sur http://www.crk.yucom.be

Nadia Geerts
Secrétaire générale du CRK

Lettre no 18 du 26 octobre 2000

Disparition: Pierre Lamarque co-fondateur avec Ernest Denis en 1954
du Mouvement Europe et Laïcité, sous le nom de CAEDEL,
est décédé la semaine dernière.
Le numéro 162 du bulletin paraîtra avec retard pour cette raison
et nous dira quelques mots de P. Lamarque.

Le combat laïque continue, et marque des points! Voir ci-dessous.

A -- Une nouvelle association laïque en Alsace Moselle

Laïcité d'accord !

cette nouvelle association (assemblée générale du 12 septembre 2000)

o exprime sa conviction que, loin d'être une idée démodée, la laïcité est une exigence de base de la vie politique, indissociable de l'idée même de République, condition de l'Égalité des citoyens et garante de la paix civile, en France comme en Europe.

o affirme que la défense de la laïcité - tout comme la défense des principes démocratiques - suppose une vigilance continue et des moyens appropriés pour en dénoncer les atteintes (en 1999 : création d'un CAPES de religion, affaire d'Hagondange ; en 2000 : affaire du Tribunal de Metz...).

o "(...) se donne pour but de défendre et promouvoir la laïcité en Alsace-Moselle, et notamment d'aboutir à une réelle séparation entre l'enseignement public et les Églises, dans le respect des lois de la République et des principes démocratiques" (article 2 des statuts).

o se fixe comme objectif prioritaire la suppression de l'obligation de l'enseignement religieux à l'École, et à cette fin :
- se propose de rassembler toutes les informations relatives au statut scolaire local ("concordataire") pour faire la lumière sur l'imbroglio juridique et réglementaire qui l'entoure (Concordat, Loi Falloux, lois du IIe Reich allemand ???).
- se propose d'interpeller les responsables politiques, institutionnels, syndicaux et associatifs sur le sujet.
- souhaite, par l'organisation de réunions publiques ou par le biais des médias, informer, sensibiliser et mobiliser les citoyens...

Laïcité d'accord
Maison des Associations, 1a Place des Orphelins, 67000 Strasbourg

B - Le chantage à l'antisémitisme!

Extraits d'une dépêche:

Antisémitisme: campagne de l'UEJF et SOS-Racisme dans les lycées

PARIS (AP) -- L'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et l'association SOS-Racisme ont
lancé jeudi une campagne commune dans les lycées pour combattre la haine et l'antisémitisme.

Dès vendredi, des réprésentants de l'UEJF et SOS-racisme se rendront dans deux établissements,
l'un en banlieue parisienne, l'autre à Paris même, pour y organiser des débats. Ils demanderont ''aux
professeurs et aux chefs d'établissements de s'engager dans ce dialogue'', a précisé le président de
l'UEJF, Ygal Elharrar, lors d'une conférence de presse.

''A l'université d'Assas, un drapeau israélien a été brulé mercredi'', a pour sa part signalé le président de SOS-Racisme, Malek
Boutih. Pourtant, a-t-il ajouté, ''il n'y a pas tant d'étudiants palestiniens que ça'' dans cet établissement.
Etc...
------
Et alors: protester contre la politique coloniale, voire raciste de l'Etat
d'Israël n'est pas être antisémite!

Prêcher les bons sentiments ne fera rien avancer.
On reste dans le marécage de la TOLERANCE et du communautarisme
au lieu de mettre les pieds sur le terrain solide de la laïcité.
Cela dit, ce peut être une occasion d'expliquer aux élèves
ce qu'est un état laïque, et pourquoi il doit refuser la notion de
communauté.

[Remarques de B. Courcelle qui n'engagent que lui.]

C - Vive la Pologne Laïque!

VARSOVIE, 9 oct (AFP) - Le président ex-communiste Kwasniewski a remporté un triomphe personnel avec sa réélection au premier tour dimanche,
un scrutin qui met surtout en lumière:

la déconfiture de la droite catholique et

la baisse de l'influence de l'Eglise en Pologne.

Le président sortant a tout lieu de se réjouir de cette victoire au premier tour
avec autour de 55% des voix. Il sort renforcé d'une campagne électorale qui
a été marquée par l'affaire d'une vidéo diffusée par son adversaire de la droite le montrant en train de plaisanter à propos du pape Jean Paul II.

[BRAVO!]

[.....]

Derrière cette dégringolade, il y a aussi un effacement progressif de l'influence de l'Eglise sur les Polonais dans le domaine politique, dans un pays pourtant très catholique.

Même s'il n'y a pas eu de consignes de vote explicite, le haut clergé polonais n'a pas fait mystère pendant la campagne électorale de ses préférences. Plusieurs évêques ont clairement dit que "les catholiques votent pour des catholiques".

Mais pour Marian Krzaklewski qui s'est régulièrement affiché aux côtés de prêtres, cette étiquette religieuse semble finalement lui avoir été plutôt néfaste qu'autre chose.

"Cela devait mal finir", explique le sociologue Jerzy Szacki qui rappelle un spot de campagne télévisée où l'on voit M. Krzaklewski recevoir le soutien déclaré d'un prêtre qui tient un calice à la main.

"Il y a dans la conscience des Polonais une séparation entre la religion et la politique", expliquait avant le vote le sociologue Ireneusz Krzeminski.

[Le mot "laïcité" lui semble inconnu!]
--------------
D - Les canonisations politiques continuent!

PEKIN (Reuters) - Les autorités chinoises ont qualifié de "criminels" deux saints canonisés
par le pape Jean Paul II.

Un porte-parole de l'administration d'Etat pour les affaires religieuses a ainsi affirmé que le missionnaire italien Aldericus Crescitelli abusait des jeunes mariées dans son diocèse.

Quant à un autre missionnaire, le Français Auguste Chatdelaine, il aurait été l'un des instigateurs de la deuxième guerre de l'opium et de la mise à sac du Palais d'Eté en 1860 après avoir été sanctionné pour crimes divers.

Lettre no 17 du 10 octobre 2000

A - Un ouvrage très intéressant (suggestion de B. Courcelle)

Langues: une guerre à mort, ouvrage collectif,
ed. Corlet-Marianne, Collec. Panoramiques no 48, 2000, 90F

(Des chapitres passionnants sur les manipulations linguistiques à finalité politique, sur l'enseignement des langues, sur les 1652 langues de l'Inde etc ... )

B- Extrait d'un communiqué de "Liberté de Conscience" (Luxembourg)
(envoi de Th. Pescatore)

Protestation des 12 organisations luxembourgeoises concernant
la rédaction du préambule de la future
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Le comité de l'association Liberté de conscience vient de prendre
connaissance par l'intermédiaire d'un communiqué de presse de
l'agence catholique de presse (1) que dans le préambule de la version
allemande de la future Charte des droits fondamentaux, le terme "spirituel"
agréé par les représentants de la France de l'Italie et du Portugal
sera traduit par "geistig-religiös".

Au nom des 12 organisations luxembourgeoises signataires du Manifeste
concernant la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
notre comité proteste vigoureusement contre une telle interprétation
et traduction du mot spirituel, où par le biais d'une formulation
l'Europe est mise au service du Vatican et du Saint Siège.

Cette formulation résulte d'une man¦uvre du groupe des intérêts cléricaux
représentés par les parlementaires chrétiens démocrates et chrétiens
sociaux allemands [CDU/CSU] instrumentés par la COMECE (Commission
des épiscopats de la Communauté européenne) lobby officiel du Vatican auprès des Institutions européennes de Bruxelles.

[Le Comité exige que la laïcité soit au fondement de la Charte;
cf Europe et Laïcité 160]

Les organisations luxembourgeoises et leurs membres en
tant que citoyens d'Europe attachés à l'éthique laïque, signataires
ci-après énumérés et en date du:
Liberté de conscience a.s.b.l. 28.04.2000,
Amis de la Commune de Paris a.s.b.l. 05.05.2000,
UNEL Union nationale des étudiants BN 06.05.2000,
Autrement Forum transformation sociale 11.05.2000,
Bureau National FSL Femmes socialistes 19.05.2000,
Comité exécutif DÉI GRÉNG Les VERTS 23.05.2000,
Union Radicale Humaniste a.s.b.l. 31.05.2000,
Libre pensée luxembourgeoise LPL 05.06.2000,
Coordination nationale DÉI LÉNK 21.06.2000,
Jonk Lénk-Jeune Gauche 21.06.2000, et
le Bureau national JSL Jeunesses socialistes 30.06.2000.
--------------------
(1 ) Source :
Luxemburger Wort du 30 septembre 2000 EU-Grundrechtecharta Seite 4. Kompromiss bei religiösem Bezug der Grundrechtecharta"
-----------
Remarques **personnelles** de B. Courcelle sur la Charte:
http://www.courcelle-bruno.nom.fr/CharteDF.html

C - APED

Vol de vautours sur l'école des pauvres
---------------------------------------
La Banque mondiale veut stimuler l'enseignement privé dans les pays du Tiers-Monde

Au nom d'une réorientation des dépenses publiques d'éducation vers
l'enseignement de base, la Banque mondiale recommande aux pays du
Tiers-Monde de laisser les forces du marché jouer un rôle dominant dans les
enseignements secondaire et supérieur. Au-delà des risques manifestes de
voir augmenter l'inégalité sociale face à l'instruction, l'uniformisation
marchande des savoirs et des cultures pourrait bien déboucher sur une
véritable catastrophe intellectuelle.

Lisez la suite de cet article dans le n°3 de l'Ecole démocratique, désormais
disponible sur le site de l'Aped: http://users.skynet.be/aped

Egalement dans ce numéro:

- Editorial: Vive la rentrée !
- Banque Mondiale: Vol de vautours sur l'école des pauvres
- Mac Donald et l'enseignement
- Le marché mondial de l'éducation à Vancouver
- Sommet de Lisbonne: l'étau numérique se resserre autour de l'Ecole
- Manif du 17/05 à Bruxelles: où étaient les francophones ?
- Cuba: être instruit pour être libre
- Pratiques: comprendre le monde à partir de ses contradictions
- Livres: "Luis Sepulveda" et "Comprendre l'exclusion sociale"
- Débat: pour ou contre les devoirs à domicile ?
- Arrêter de travailler à 55 ans ? ce sera bientôt impossible !
- Flandre: une mauvaise convention collective
- Les brèves

D -- Une pétition adressée au Parlemen Européen contre les projets de lois
européennes sur le brevets de logiciels.

Extraits:
"Je suis inquiet des plans actuels visant à légaliser en Europe
les brevets logiciels compte tenu de leurs
effets dévastateurs sur l'innovation et la concurrence.

Je suis inquiet des usages et détournements possibles
des brevets logiciels aux méthodes d'affaires,
aux méthodes éducatives, aux méthodes de santé, etc. "

Cette question est mal connue. En gros il s'agit
pour les firmes (IBM, Microsoft, etc...) de s'approprier des
créations intellectuelles et de bloquer à leur
profit progrès et développement.
Ce n'est pas sans analogie avec le brevetage du vivant
(ADN décodés).

Voir le dossier:

http://petition.eurolinux.org/index_html

E - D'Espagne

Extraits d'une lettre de J Baron, responsable du site
laïque Galigan :

Cher ami,

Quelque chose a dû changer, puisque Yahoo! España, qui n'avait jamais accepté d'indexer notre site à ma demande, vient de le faire maintenant (ainsi que le Mouvement E&L).
Maintenant on peut taper LAICIDAD dans la page principale de ce moteur de recherche et trouver quelques adresses.

[...] au collège de mon fils (en fait l'école maternelle attachée au
collège) on ne fera pas de cours de religion cette année.
Notre campagne a servi à quelque chose.
Ce sont les instituteurs publics qui d'habitude font ces cours (au lycée c'est différent, ce sont des curés nommés par l'Église), et il reçoivent l'autorisation de l'évêque (il faut être "bon catho", bien sûr).

Maintenant il paraît que ce sont eux qui ont peur et aucun instit ne veut prendre cette responsabilité.
(Bien sûr, ce n'est pas un victoire gratuite: les parents qui ont lutté l'année dernière sont à peu près l'incarnation directe du diable.)
On va continuer à être discrets mais vigilants.

[...]

Amitiés.
Juan.
------------------------
B. Courcelle