Mouvement "Europe & Laïcité"
L'Europe sera-t-elle laïque ?
Compte-rendu d'une journée d'étude tenue le 9 mai 1998
(Etat provisoire du compte-rendu)
Dernière mise à jour : 18 novembre 1998.
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Nous avons organisé le 9 mai 1998, avec La Ligue Française de l'Enseignement et Le Grand-Orient de France une journée d'etude sur le thème: L'Europe sera-t-elle laïque? En voici un bref compte-rendu.
Annonce: Nous participons à la mise en place d'un Observatoire International de la Laïcité, création décidée lors de ce colloque. (Voir sur ce document indépendant du présent les activités de cet observatoire.)
Interventions:
1. Les données juridiques et institutionnelles:
Jean-Michel Ducomte (avocat),
Françoise Champion (CNRS - Sociologie de la Laïcité),
Patrice Rolland (professeur de droit public)
2. Les engagements laïques européens:
Marie-Thérèse Mutin (députée européenne, parti socialiste),
Charles Conte (journaliste),
Claude Wachtelaer (Secrétaire Général de la Fédération Humaniste Européenne)
Anne-Marie-Franchi (Vice-Présidente de la Ligue de l'Enseignement),
Etienne Pion (Président du Mouvement Europe et Laïcité),
Louis Astre (Président du Cercle Parisien de la Ligue de l'Enseignement),
Philippe Guglielmi (Grand-Maître du Grand Orient de France).
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Jean-Michel Ducomte
Tous les pays européens admettent une certaine forme de laïcité: au minimum la liberté de conscience. Les situations constitutionnelles et les pratiques sont très diverses d'un pays à l'autre. Les traités internationaux pouvant concerner la laïcité sont:
la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH),
les accords d'Helsinki sur la sécurité,
le traité d'Amsterdam,
mais seule la première donne lieu à recours et donc à une jurisprudence examinée ci-dessous par P. Rolland.
Le silence des traités de Maastricht et Amsterdam risque de ne pas durer sous la pression des lobbys religieux (tel le Vatican réclamant que les religions soient reconnues dans les traités) et des situations générées par l'intégration croissante.
[Note: Le texte complet est publié dans Europe & Laïcité, nos 154, mai 1998 et 155, juillet 1998 (à paraître).]
Françoise Champion
Toutes les sociétés européennes tendent à s'émanciper du religieux, et à récuser le fondement divin du pouvoir politique, même si les constitutions font encore allusion à "Dieu". La citoyenneté tend à être indépendante de la religion; la liberté de culte est assurée.
En Europe, on peut distinguer deux grands types de tradition religieuse, avec leurs conséquences culturelle et politique: dans les pays de tradition catholique, l'hégémonie de l'église catholique a été par le passé si puissante que des luttes vigoureuses (en particulier en France) ont imposé une séparation de l'Etat et des églises. On parle de laïcisation. Dans les pays de tradition protestante, les différentes églises ont de tout temps été proches des états voir soumises. Actuellement, certains états délèguent aux religieux des fonctions de service public, en matière d'état-civil ou d'aide sociale par exemple. On parle dans ces pays de sécularisation pour désigner la perte d'influence des religions dans la vie quotidienne. Il n'y a pas d'anticléricalisme dans ces pays comme dans ceux de tradition catholique.
La France et les Pays-Bas sont tout à fait opposés de ces points de vue. Même si la France est constitutionnellement laïque, la société néérlandaise est dans les faits moins soumise à la religion que la française (voir les lois permettant l'euthanasie).
En Grande-Bretagne la religion anglicane est très liée à la royauté. En Suède, la séparation de l'Etat et des religions est en cours.
L'opposition cléricalisme/anti-cléricalisme ne structure plus en France la vie politique. La laïcité n'est pas menacée par la construction européenne compte tenu de ces éléments convergents.
[Texte complet de F. Champion dans: "Laïcité: fait et à faire", supplément de 80 pages au no 58, avril 1998, de "Les idées en mouvement", mensuel de la Ligue de l'enseignement. Dans ce numéro très riche, vous trouverez aussi un excellent article de M. Gauchet: "Sécularisation, laïcité: sur la singularité du parcours français."]
Patrice Rolland
Le tribunal de Strasbourg examine les requêtes formulées par des particuliers contre des Etats, au titre de la CEDH qu'ils ont signée. La jurisprudence est récente (1993) mais permet de distinguer des lignes de force. Trois points:
1. la CEDH ne traite pas explicitement de la laïcité,
2. le tribunal de Strasbourg ne menace pas le modèle laïque français,
3. il y a convergence dans les faits entre la jurisprudence et le principe de laïcité.
Le tribunal de Strasbourg ne menace pas la laïcité en France car il admet le principe de subsidiarité, le "pluralisme légitime" (et donc n'envisage pas d'imposer des normes morales uniformes) et le principe de la "marge nationale d'appréciation" (autre formulation du principe de subsidiarité: la cour se contente de s'opposer à des choix contraires à la CEDH, mais c'est le rôle des états de faire les lois).
La CEDH porte sur la liberté de conscience et de pratique religieuse. Ces libertés ne sont pas forcément affectées par la non-séparation de l'Etat et des religions.
Les arrêts de ce tribunal visent tous à protéger le "for intérieur" des personnes contre les pouvoirs publics et les particuliers (prosélytisme excessif par exemple). Il a reconnu les obligations religieuses des états (organisation d'aumôneries) ou des religions envers l'intérêt général (l'éducation sexuelle comme impératif de santé publique, même si elle heurte des convictions religieuses.)
Par contre, il a reconnu à l'Autriche le droit de censurer le film "Le Concile d'Amour" au motif qu'il heurtait les catholiques, majoritaires dans le pays.
[Remarque de B. Courcelle: Le "respect des convictions" est souvent utilisé comme argument de censure. On l'a vu en France avec deux affaires d'affiches qui déplaisaient à l'église catholique, laquelle a réussi à les faire retirer. On peut craindre que la cour de Strasbourg eût soutenu l'église catholique au titre de la défense des convictions. Cette cour semble peu intéressée par la protection de la liberté d'expression contre les lobbys religieux.]
[Texte complet de P. Rolland dans: "Laïcité: fait et à faire", supplément de 80 pages au no 58, avril 1998, de "Les idées en mouvement", mensuel de la Ligue de l'enseignement.]
Marie-Thérèse Mutin
La laïcité est de fait menacée, peut-être pas au niveau juridique, mais dans la pratique, avec la promotion par exemple de la "laïcité ouverte".
Au sein des institutions européennes, le débat sur la laïcité est très réduit. C'est pourtant un élément fondamental de la citoyenneté européenne.
Le communautarisme est un risque majeur. La liberté des religions n'implique pas la liberté des citoyens. (En Bavière, ce sont les Témoins de Jéhovah qui ont obtenu la suppression des crucifix dans les écoles, au titre de l'égalité des religions, et non les laïques, au titre de l'absence nécessaire de signe religieux. En Grande-Bretagne, les Sikhs sont dispensés du port du casque en moto, qu'ils peuvent remplacer par leur turban traditionnel, ce qui revient à admettre un droit spécifique, à base religieuse pour certaines communautés, à la place du droit établi par les assemblées élues).
La laïcité est le seul concept permettant d'intégrer la diversité européenne. La diversité des législations nationales n'est pas en soi un obstacle.
La laïcité est inséparable d'une conception républicaine de l'Etat et des services publics. Elle s'oppose à la prise contrôle de la vie publique par des intérêts privés. La lutte contre le libéralisme économique (contre l'AMI, par exemple) va de pair avec celle contre les lobbys religieux.
Il faut défendre intelligemmet la laïcité sans se laisser impressionner par les accusations d'archaïsme.
M.T. Mutin soutient la proposition d'insertion de références à la laïcité dans les traités européens faite par le Mouvement Europe et Laïcité.
Charles Conte
On a déjà beaucoup entendu le discours prétendant attribuer les concepts humanistes à la tradition chrétienne , et l'on entendra encore à l'occasion de "l'an 2000".
Il faut reconnaître à sa juste valeur l'influence grecque sur notre civilisation (art centré sur l'homme, démocratie, rationalisme, humanisme laïque) et dégonfler la propagande religieuse (telle qu'on l'a vue s'exprimer à Paris en août 1997). En particulier, l'antiquité admettait toutes les religions, et l'on sait bien que le polythéisme est tolérant contrairement aux monothéismes.
Claude Wachtelaer
L'Europe est en construction: cela implique des transferts de souveraineté au détriment des états; les institutions ne sont pas figées; il est difficile de dire si l'Europe sera ou non laïque, et de quelle façon exactement. Il y a un modèle européen à inventer, en ce domaine comme dans d'autres. Il ne sera pas possible de transférer tel quel le modèle français de laïcité.
La FHE a une approche pragmatique qu'il s'agit de préciser.
Elle n'a pas d'hostilité de principe aux traités européens, mais elle regrette le manque de démocratie en ce qui concerne par exemple les rôles du Parlement Européen et de la Commission. Elle accepte le fédéralisme et les nécessaires transferts de souveraineté; les associations qui en sont membres proviennent de pays ayant l'expérience du fédéralisme: Allemagne, Belgique en particulier.
Elle voit le modèle laïque français comme neutraliste, et le modèle belge ou néérlandais comme pluraliste: ce dernier admet les subventions aux religions, leur reconnaît un rôle social, accepte l'enseignement des religions dans les écoles publiques. (La séparation juridique, que la FHE soutient, est insuffisante pour assurer une véritable laïcité, comme le montre l'exemple des Etats-Unis.)
Indépendamment des lois, la pratique de l'Union Européene est nécessairement pluraliste. Il faut relativiser l'importance du lobbying du Vatican (16 000 "lobbyists" travaillent à Bruxelles) et lui opposer si nécessaire un contre-lobbying. Sa démarche visant à faire reconnaître le rôle culturel et social des religions dans les traités résultait d'une crainte que des dispositions européennes interdisent l'impôt religieux (pratiqué en Allemagne).
Au titre du pluralisme, il faut citer le programme Une âme pour l'Europe: Ethique et spiritualité qui a débuté en 1994 et a pour objet de financer des actions d'associations confessionnelles ou laïques (colloques, rencontres de jeunes). C. Wachtelaer y représente la FHE et préside le comité, à côté de représentants des diverses religions présentes en Europe. (Ce qui est paradoxal, si l'on considère que la FHE représente surtout des athées et libre-penseurs).
Il est important pour les laïques d'être présents et de dialoguer. Cela impose d'accepter une reconnaissance du rôle social des religions. Il y a des défis à relever: définir une éthique cohérente non religieuse, dépasser l'anticléricalisme traditionnel (qui a eu un rôle historique essentiel, mais semble dépassé -- quoique les fêtes "de Clovis" en 1996 aient montré la nécessité de la vigilance).
Il faut montrer l'action laïque sous un jour positif et non comme seulement défensive. Il faut intégrer à la réflexion (même si on y est hostile) la mondialisation qui détruit certains repères traditionnels (rôle des Etats et des services publics). Il faut faire face également au "retour du religieux" (qu'il faut relativiser) en proposant un "humanisme athée", et ne pas laisser les religieux (en particulier les intégristes et les sectes) récupérer à leur profit le désarroi des personnes en difficulté, dont beaucoup ne croient plus en elles-mêmes. Inciter les gens à penser par eux-mêmes et à ne pas laisser les autres penser pour eux.
En résumé, il faut développer une réflexion critique de qualité vis à vis de la pensée unique, se regrouper et s'affirmer (car les nombreuses associations laïques n'ont pas, contrairement aux religions, la faveur des médias), agir au niveau politique pour faire mettre en oeuvre les promesses de respect du pluralisme, être vigilant dans la perspective de l'élargissement de l'Union Européenne à des pays de traditions politique et culturelle un peu différentes de celles des membres actuels (la FHE a des contacts suivis avec des polonais).
Il ne semble pas que le modèle laïque français puisse s'imposer en Europe. Mais cela n'empêche pas d'étudier des rapprochements possibles. Renforcer les coopérations est une priorité. D'autre part, "l'Europe Vaticane" est partiellement un mythe, partiellement une réalité, mais certainement pas une fatalité. Il faut donc agir au niveau juridique mais aussi par le dialogue et ne pas se contenter de slogans.
Pour contacter l'orateur:
La FHE est présente sur le site du Centre d'Action Laïque belge: http://www.ulb.ac.be/cal.
Anne-Marie Franchi
Le modèle laïque français repose sur des idées élaborées par des philosophes de toute l'Europe. [Voir "Les Libre-Penseurs", de A. Nataf, ed. Bordas, 1995]. L'intensité des guerres de religion et des combats contre les "hérésies" explique la séparation plus stricte qu'ailleurs instituée en France entre l'Etat et les religions. Parmi les pays de l'Union Européenne, c'est en Grèce qu'il y a le plus à faire pour faire progresser la laïcité.
[Site Internet de la Ligue de l'enseignement: http://www.laligue.cie.fr]
Etienne Pion
Conçue comme défendant avant tout, la stricte séparation du domaine religieux et de la sphère publique, la laïcité constitue une nécessité et une chance pour l'Union Européenne. Elle seule peut servir de lubrifiant entre les multiples diversités, voire les antagonismes, sur les plans religieux, philosophique, ethnique, culturel, politique et social; elle seule peut servir de socle idéologique à l'indépendance de l'Europe vis à vis des hégémonies étrangères et économiques.
La laïcisation se répand progressivement en Europe; elle reflète au niveau législatif le déclin de la pratique religieuse et le désir d'émancipation des esprits et des moeurs. Nous devons aider à sa propagation, face aux résurgences des cléricalismes et des intégrismes auxquels il faut s'opposer systématiquement.
Un nouveau dogmatisme, économique, social et politique, menace l'Europe: c'est celui de la pensée unique. Celle-ci prétend en effet imposer le capitalisme totalitaire (présenté sous le vocable de libéralisme), qui vise à imposer sa domination, ses règles et ses contraintes à travers une mondialisation asservissante. Les laïques se doivent de s'opposer aussi à ce nouveau dogme.
Les organisations laïques européennes, actives et nombreuses (mais assez systématiquement négligées par les médias), doivent s'associer et coordonner leurs actions pour permettre l'édification d'une Europe, laïque, démocratique, et sociale.
Dans ce but, la Charte Européenne de la Laïcité (disponible sur ce serveur en 7 langues à ce jour) constitue notre proposition fondamentale pour l'avenir européen.
D'autre part, nous travaillons activement à faire prendre en compte nos propositions d'inclusions de garanties laïques dans les textes institutionnels européens.
[Cette intervention résume les axes idéologiques du Mouvement Europe et Laïcité, qui sont développés par ailleurs sur ce serveur.]
Pour contacter E. Pion:
Louis Astre
F. Champion et P. Rolland sont bien optimistes! On assiste à une montée en puissance d'un néocléricalisme.
Tout en prétendant accepter la laïcité, l'église catholique continue de refuser son principe fondamental: l'indépendance du domaine public d'une part et des églises et religions d'autre part, comme en témoigne le texte qui suit du cardinal Poupard, présenté en 1990 à un colloque de juristes et de journalistes catholiques intitulé: "La laïcité au défi de la modernité".
"La laïcité est la garantie juridique de la liberté de conscience face à toute tentative de contrainte étatique. Elle est l'aveu de l'incompétence de l'Etat dans le domaine des valeurs et l'affirmation de la volonté de la puissance publique d'en respecter, je ne dis pas tolérer, l'expression publique. L'Etat laïque est par nature incapable de placer la frontière entre le Bien et le Mal. L'Etat laïque ne peut survivre que si, une fois reconnue son incompétence dans le domaine des valeurs, il reconnaît et respecte la compétence d'autres que lui en ce domaine.
C'est dire que l'Etat laïque respecte les églises, et loin de reléguer la religion dans la sphère du privé, a besoin qu'elle irrigue la sphère publique.
Une morale est-elle possible sans transcendance? La laïcité pour survivre a besoin d'un ressourcement éthique publiquement exprimé. De tout temps, la question morale est une question vitale, or sur ce point décisif, la laïcité est muette."
Vue la position de P. Poupard au Vatican, on peut considérer qu'il s'agit là de l'axe porteur d'une stratégie de reconquête cléricale, réfléchie et appliquée partout où c'est possible, et qui, de fait, nie la laïcité, et cherche à la détruire.
Le néolibéralisme est un allié de poids des forces anti-laïques, et vise comme elles à affaiblir les Etats et à disqualifier le politique au profit de l'économico-financier comme elles du religieux. Ces forces antirépublicaines sont à l'oeuvre en particulier au coeur de la construction européenne:
* acceptation du néolibéralisme,
* destruction des services publics,
* pouvoirs donnés à des organismes non démocratiques tels que la Banque Centrale Européenne.
Au delà de la nécessaire vigilance, il faut que les laïques abordent les yeux ouverts et sans s'accrocher à un passé mythique les faits qui s'imposent à eux: la mondialisation, la monnaie unique, la montée de l'Islam, les nouvelles technologies de la communication.
Il leur faut résister aux offensives de tous les cléricalismes et construire l'Europe des citoyens.
Débat: quelques thèmes de questions.
* Importance d'une action sociale laïque
* Existence d'une manifestation prévue à Bruxelles le 21.6.1998 pour défendre une Europe Laïque .
* Données sur les impôts religieux (facultatifs): en Suisse seuls 10% des gens les payent; en RFA 30%, mais les payer donne accès à certains services sociaux.
* Les religions occupent dans les médias une place sans commune mesure avec la participation aux cultes.
* Les mouvements laïques français n'ont pratiquement pas accès aux médias.
* Les enseignants recrutés récemment sont peu sensibles à la défense de la laïcité.
Conclusion: Philippe Guglielmi (Grand-Maître du Grand Orient de France)
Importance d'une présence laïque dans les "comités d'éthique" et dans les médias; la laïcité est au dessus des religions: il ne faut pas discuter avec les représentants officiels des religions "en égaux".
Le communautarisme est dangereux, en particulier pour la paix civile.
L'an prochain, une journée semblable sera organisée avec pour thème: La citoyenneté Européenne.
Un projet: création d'un observatoire international de la laïcité.
Le Grand-Orient de France dispose d'un site Internet: http://www.godf.org
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