http://www.europe-et-laicite.org/ fr SPIP - www.spip.net http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article373 http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article373 2012-03-27T21:25:00Z text/html fr Europe et Laïcité Fédération Nationale de la LIBRE PENSEE Contre le principe de Séparation des Églises et de l'État, codifié par la loi du 9 décembre 1905, une masse financière considérable de fonds publics est déversée, chaque année, pour l'Église catholique et ses œuvres, principalement l'enseignement privé catholique. <br />La loi Debré, votée le 31 décembre 1959, <br />Abrogation de la loi Debré ! <br />Contre le principe de Séparation des Églises et de l'État, codifié par la loi du 9 décembre 1905, une masse financière considérable de fonds publics est déversée, chaque année, pour (...) - <a href="http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?rubrique42" rel="directory">Fédération Nationale de la LIBRE PENSEE</a> <div class='rss_chapo'><p class="spip">Contre le principe de Séparation des Églises et de l'État, codifié par la loi du 9 décembre 1905, une masse financière considérable de fonds publics est déversée, chaque année, pour l'Église catholique et ses œuvres, principalement l'enseignement privé catholique.</p> <p class="spip">La loi Debré, votée le 31 décembre 1959,</p></div> <div class='rss_texte'><p class="spip">Abrogation de la loi Debré !</p> <p class="spip">Contre le principe de Séparation des Églises et de l'État, codifié par la loi du 9 décembre 1905, une masse financière considérable de fonds publics est déversée, chaque année, pour l'Église catholique et ses œuvres, principalement l'enseignement privé catholique.</p> <p class="spip">La loi Debré, votée le 31 décembre 1959, a donné à l'enseignement privé confessionnel le statut de « service public d'enseignement ». Par ce dispositif, au mépris des principes républicains, l'État finance le principal concurrent de l'Enseignement public. C'est une concurrence « déloyale et faussée » par les pouvoirs publics eux-mêmes.</p> <p class="spip">La loi Debré est la mère de toutes les lois antilaïques. Son abrogation marquerait un coup d'arrêt important et un retour vers le respect de la laïcité institutionnelle. La Fédération nationale de la Libre Pensée n'estime pas que le combat laïque aujourd'hui serait d'accepter la loi Debré au nom du « réalisme » et « de ne pas payer plus que ce que prévoit cette loi ». Si nous sommes pour l'abrogation de toutes les lois antilaïques (des lois Marie-Barangé à la loi Carle), il convient d'abroger la loi du 31 décembre 1959, car tout l'arsenal antilaïque en découle (une vingtaine de lois et décrets antilaïques ont été adoptés par les gouvernements successifs de 1960 à 2012).</p> <p class="spip">Se réclamer du combat laïque sans le faire, serait vouloir un couteau sans lame qui n'aurait pas de poignée.</p> <p class="spip">7,1 milliards d'euros pour l'enseignement privé Désormais insérée dans le Code de l'Éducation, la loi du 31 décembre 1959 modifiée assure l'essentiel du financement des quelque 8 200 établissements privés d'enseignement sous contrat, presque tous confessionnels, qui accueillent un peu plus de deux millions d'élèves, soit 17 % du total des effectifs scolarisés. L'État prend en charge le salaire des 140 000 professeurs exerçant dans ces écoles, collèges et lycées privés et leur alloue un forfait d'externat, décliné en une vingtaine de taux, destiné à prendre en charge les rémunérations des autres catégories de personnels, à l'exception des techniciens et ouvriers de service (TOS) dont les salaires sont couverts par un forfait mis à la charge des départements et des régions depuis le 1er janvier 2007, en application de la loi de décentralisation du 13 août 2004.</p> <p class="spip">En augmentation de 3,38 % par rapport à 2011, le programme 139 de la loi de finances initiale pour 2012 fixe à 7,1 milliards d'euros les engagements prévisionnels de l'Etat, dont 658 millions au titre du forfait d'externat qui s'élevait à plus de 800 millions d'euros en 2005. Cette diminution correspond à un report de charges sur les départements et les régions au titre du forfait TOS qui peut donc être estimé à 150 millions d'euros au minimum. Et c'est au même moment que 14 367 postes sont supprimés dans l'Enseignement public et seulement 1 433 postes supprimés dans le privé au lieu des 1 633 initialement prévus, 200 postes étant rétablis à la rentrée 2011 pour les écoles catholiques financés par la suppression de 4 millions d'euros de crédits pédagogiques de l'Enseignement public.</p> <p class="spip">Les communes saignées à blanc Aux termes de l'article 442-5 du code de l'Éducation issu de la loi du 31 décembre 1959, les collectivités territoriales prennent à leur charge « Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat […] dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. ». Il s'agit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour les classes élémentaires et, le cas échéant maternelles, des départements pour les collèges et des régions pour les lycées. Les rapporteurs spéciaux du budget 2012 au Sénat notent à ce propos : « Fonder sur le nombre d'élèves la revalorisation du forfait, qui est une dépense relativement dynamique, peut créer un biais en faveur de l'inscription d'un nombre croissant d'élèves dans l'enseignement privé au détriment de l'enseignement public. »</p> <p class="spip">Les communes et les EPCI acquittent à ce titre un forfait moyen de l'ordre de 550 euros par élève et par an. Toutefois, celui-ci peut varier de 400 à 1 500 euros pour des raisons inexpliquées, sinon une interprétation généreuse de la loi par certains Élus. De surcroît, conformément à la loi du 28 octobre 2009, les communes de résidence d'enfants scolarisés dans des établissements privés situés en dehors de leurs limites versent en faveur de ces derniers le forfait couvrant ces dépenses lorsque l'une au moins des quatre conditions suivantes est réunie : capacité d'accueil de la commune de résidence insuffisante, raisons médicales, en cas d'« obligations professionnelles » des parents, ou encore lorsqu'un frère ou une sœur de l'enfant est déjà scolarisé hors de la commune. Au total, les sommes allouées par les communes à l'enseignement catholique du premier degré peuvent- être estimées à 500 millions d'euros.</p> <p class="spip">Les départements et les régions ponctionnés de 550 millions d'euros pour l'enseignement privé Les départements et les régions acquittent deux forfaits, celui dû en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation et la part TOS du forfait d'externat. Comme le forfait communal, le premier connaît de fortes variations d'une collectivité à une autre, en fonction du poids de l'Église catholique. Il va de 160 euros pour les collèges privés du département de l'Ariège, terre libre penseuse, à 483 euros pour ceux du Cantal, territoire clérical, et de 240 euros pour les lycées catholiques de Haute-Normandie à 644 euros pour ceux de Bourgogne. La charge totale est de l'ordre de 350 millions d'euros. Quant à lui, le forfait TOS représente une dépense nouvelle de 150 à 200 millions pour les départements et les régions. Là encore, les écarts sont importants : 310 euros dans le département de la Corrèze au lieu de 210 dans celui des Pyrénées-Atlantiques et 556 euros dans la région de Franche-Comté à 195 dans celle de Midi-Pyrénées. Dans un rapport d'information de novembre 2010 consacré aux transferts de frais de personnel de l'État vers les collectivités territoriales, deux sénateurs notent que « les Élus ont constaté une augmentation du coût de ce forfait qui varie de 40 à 60%, à effectifs constants et sans relation apparente avec l'évolution de la masse salariale des TOS de l'enseignement public. »</p> <p class="spip">Enfin, sur le fondement des dispositions du code de l'Éducation tirées des lois Falloux de 1850, Astier de 1919 et Debré de 1959, l'État et les collectivités territoriales peuvent verser des subventions d'investissement aux établissements privés d'enseignement des premier et second degrés. Dans l'enseignement général, le montant de l'aide est limité à 10 % des frais de fonctionnement. Dans l'enseignement technologique, la loi ne fixe aucune borne.</p> <p class="spip">339 millions d'euros de fonds publics pour l'enseignement agricole privé Depuis 2002, avec une accélération en 2007, le ministère de l'Agriculture a délibérément favorisé le développement de l'enseignement agricole privé en y autorisant préférentiellement des ouvertures de classes. L'enseignement agricole du second degré représente plus de la moitié de l'offre de formation initiale dans ce secteur professionnel. Il accueille environ 110 000 élèves, dont 50 000 suivent un enseignement en alternance. Cette forte proportion est la conséquence de l'action catholique en milieu rural. Elle procède également des dispositions de la loi du 31 décembre 1984 qui accorde à l'enseignement agricole privé des avantages équivalents à ceux prévus par celle du 31 décembre 1959 en faveur de l'enseignement général et technique catholique. L'État supporte les rémunérations des personnels enseignants des établissements d'enseignement agricoles privés ainsi qu'un forfait pour dépenses de fonctionnement qui comporte trois taux : celui versé pour chaque élève externe, celui acquitté pour chaque demi-pensionnaire et celui payé pour chaque interne.</p> <p class="spip">Si la prise en charge des traitements des professeurs reste stable, soit un peu moins de 214 millions d'euros en 2011 et 2012, en revanche les forfaits ont connu une très forte augmentation. Ceux de 2012, qui atteignent respectivement 1 619 (externes), 1655 (demi-pensionnaires) et 2 800 euros (internes), sont supérieurs de 20 % environ à ceux de 2008. C'est la conséquence d'un protocole conclu en 2009 entre l'Etat et les représentants de l'enseignement agricole privé. La dépense globale pour l'État ressort à 125 millions d'euros au lieu de 100 millions cinq ans plus tôt.</p> <p class="spip">La taxe d'apprentissage, ou comment le capital finance la religion La taxe d'apprentissage à laquelle sont assujetties les entreprises représente 0,5 % des salaires bruts versés l'année précédant sa collecte. Si elle revient théoriquement à l'État, elle est néanmoins recouvrée par les organismes consulaires (chambres des métiers, chambres de commerce et d'industrie). Ces derniers sont habilités à reverser une partie du produit de cette taxe aux établissements de formation professionnelle de leur choix ou désignés par les entreprises redevables.</p> <p class="spip">Ce dispositif de recouvrement introduit une distorsion dans l'affectation des sommes qui favorise l'enseignement privé catholique. Selon les dernières informations recueillies, le montant par élève du produit de la taxe d'apprentissage atteint 332 euros par an dans l'enseignement privé au lieu de 179 euros dans l'enseignement public. La religion et le capital font bon ménage.</p> <p class="spip">Pour en finir avec le détournement des fonds publics au profit de l'Église catholique et de l'enseignement privé confessionnel : Il faut abroger la loi Debré ! La Fédération nationale de la Libre Pensée reste fidèle, envers et contre tout, au Serment de Vincennes : le 19 juin 1960, il y a 50 ans, les représentants de plus de 10 millions de citoyens pétitionnaires (droit de pétition établi par la Révolution française) ont prononcé le serment suivant : « Nous sommes 10 813 697 faisant le serment solennel : De manifester en toutes circonstances et en tous lieux leur irréductible opposition à cette loi contraire à l'évolution historique de la Nation ; - De lutter sans trêve et sans défaillance jusqu'à son abrogation ; - Et d'obtenir que l'effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l'Ecole de la Nation, espoir de notre jeunesse ».</p> <p class="spip">La Fédération nationale de la Libre Pensée appelle tous les militants laïques à contresigner massivement cette déclaration, à la soutenir et à financer la campagne nationale pour l'abrogation de la loi Debré.</p> <p class="spip">La FNLP appelle ses Fédérations départementales à organiser partout dans les communes, départements et régions des conférences publiques, des réunions, des meetings, des manifestations pour rassembler la force laïque pour reconquérir la laïcité de l'École publique et de l'État.</p> <p class="spip">Ensemble pour défendre la laïcité ! Fonds publics à l'Ecole publique, Fonds privés à l'école privée !</p> <p class="spip">Soutenez cette initiative par votre signature</p></div> http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article374 http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article374 2012-03-25T22:16:00Z text/html fr Europe et Laïcité RESPUBLICA Oui à la consti­tu­tion­na­li­sa­tion des prin­cipes de la loi de 1905 — Non au main­tien des sta­tuts déro­ga­toires (Alsace-Moselle, col­lec­ti­vi­tés d'Outre-Mer) <br />Oui à la consti­tu­tion­na­li­sa­tion des prin­cipes de la loi de 1905 — Non au main­tien des sta­tuts déro­ga­toires (Alsace-Moselle, col­lec­ti­vi­tés d'Outre-Mer) Après avoir sus­cité l'espoir dans une décla­ra­tion prô­nant la consti­tu­tion­na­li­sa­tion des deux pre­miers articles de la loi du 9 décembre 1905 por­tant sépa­ra­tion des églises et de (...) - <a href="http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?rubrique75" rel="directory">RESPUBLICA</a> <div class='rss_chapo'>Oui à la consti­tu­tion­na­li­sa­tion des prin­cipes de la loi de 1905 — Non au main­tien des sta­tuts déro­ga­toires (Alsace-Moselle, col­lec­ti­vi­tés d'Outre-Mer)</div> <div class='rss_texte'><p class="spip">Oui à la consti­tu­tion­na­li­sa­tion des prin­cipes de la loi de 1905 — Non au main­tien des sta­tuts déro­ga­toires (Alsace-Moselle, col­lec­ti­vi­tés d'Outre-Mer)</p> <p class="spip">Après avoir sus­cité l'espoir dans une décla­ra­tion prô­nant la consti­tu­tion­na­li­sa­tion des deux pre­miers articles de la loi du 9 décembre 1905 por­tant sépa­ra­tion des églises et de l'Etat, le can­di­dat Hol­lande revient gra­ve­ment en arrière avec la pro­po­si­tion 46 qui abou­tit à consti­tu­tion­na­li­ser le sys­tème déro­ga­toire anti-laïque d'Alsace-Moselle. Il a tenu à pré­ci­ser : « Bien loin de por­ter atteinte aux règles qui régissent, de façon par­ti­cu­lière, les rela­tions entre l'Etat et les cultes concor­da­taires en Alsace-Moselle, elles seront au contraire confor­tées dans leur spé­ci­fi­cité, en se voyant recon­nues au niveau constitutionnel. »</p> <p class="spip">Rap­pe­lons que le régime en question :</p> <p class="spip">• est dis­cri­mi­na­toire puisque non seule­ment il exclut de la « recon­nais­sance » et du « sala­riat » tout autre culte que les quatre « recon­nus » mais sur­tout il ignore les athées et agnos­tiques ; • déroge au « libre exer­cice des cultes », puisque ces cultes recon­nus, non seule­ment jouissent de pri­vi­lèges, mais res­tent contrô­lés par l'Etat et l'administration ; • viole la liberté de conscience, en ins­tau­rant une inéga­lité entre croyants « recon­nus » et non-croyants (ou croyants « non recon­nus ») et, sur le ter­ri­toire natio­nal, oblige l'ensemble des contri­buables à finan­cer des cultes qu'ils n'exercent pas.</p> <p class="spip">Par ailleurs, la plu­part des col­lec­ti­vi­tés d'Outre-Mer connaissent d'autres types de déro­ga­tions à la loi de 1905.</p> <p class="spip">Au nom de l'universalité des prin­cipes répu­bli­cains, refu­sant que le com­mu­nau­ta­risme entre ainsi dans la Consti­tu­tion fran­çaise, les sous­si­gnés déclarent solennellement :</p> <p class="spip">• leur inten­tion de mani­fes­ter en toutes cir­cons­tances et en tous lieux leur irré­duc­tible oppo­si­tion au main­tien des déro­ga­tions com­mu­nau­ta­ristes tran­si­toires appli­quées en Alsace-Moselle, contraires à l'évolution his­to­rique de la Nation ; • leur inten­tion de lut­ter pour l'inscription dans la Consti­tu­tion des prin­cipes édic­tés dans le titre pre­mier de la loi de 1905 : liberté de conscience, dont découle le libre exer­cice des cultes ; prin­cipe de sépa­ra­tion inter­di­sant la recon­nais­sance et le sub­ven­tion­ne­ment publics des cultes ; • leur inten­tion de veiller à ce que soient prises toutes mesures légis­la­tives néces­saires à l'application de la laï­cité sur tous les ter­ri­toires de la Répu­blique ; en par­ti­cu­lier, en Alsace-Moselle, dans tous les domaines du droit local tran­si­toire conte­nant des dis­po­si­tions anti-laïques : éduca­tion (appo­si­tion des cru­ci­fix et ensei­gne­ment reli­gieux à l'école publique), articles concer­nés du code civil ou du code pénal local (délit de blasphème).</p> <p class="spip">Les sous­si­gnés demandent aux can­di­dats aux pro­chaines élec­tions pré­si­den­tielles et légis­la­tives qu'ils s'engagent pré­ci­sé­ment et clai­re­ment sur les mesures qu'ils entendent prendre pour une appli­ca­tion pleine et entière du prin­cipe de laï­cité, en Alsace-Moselle comme dans les autres ter­ri­toires de la Répu­blique qui y dérogent encore.</p> <p class="spip">Signatures sur le site <a href="http://www.laicite-sans-exceptions.fr/" class="spip_out">http://www.laicite-sans-exceptions.fr/</a></p></div> http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article375 http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article375 2012-03-21T19:46:00Z text/html fr Europe et Laïcité Athéisme.org Crise de foi un excellent spectacle de Sophia Aram <br />La présentation du spectacle annonce une précaution inhabituelle : il est "déconseillé aux personnes plaçant leur foi au-dessus de leur sens de l'humour". L'avertissement, souriant, n'est pas de trop car, effectivement, Sophia Aram fustige gaiement les trois monothéismes avec beaucoup d'intelligence et une vigueur très saine, à défaut d'être sainte. On rit beaucoup, on vient d'ailleurs pour cela et se gausser autant des idéologies religieuses que des (...) - <a href="http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?rubrique78" rel="directory">Athéisme.org</a> <div class='rss_texte'><p class="spip"><strong class="spip">Crise de foi un excellent spectacle de Sophia Aram</strong></p> <p class="spip">La présentation du spectacle annonce une précaution inhabituelle : il est "déconseillé aux personnes plaçant leur foi au-dessus de leur sens de l'humour". L'avertissement, souriant, n'est pas de trop car, effectivement, Sophia Aram fustige gaiement les trois monothéismes avec beaucoup d'intelligence et une vigueur très saine, à défaut d'être sainte. On rit beaucoup, on vient d'ailleurs pour cela et se gausser autant des idéologies religieuses que des phobies des croyants les plus fanatiques et obscurantistes.</p> <p class="spip">Sophia Aram ne se contente pas de s'en prendre à ce que d'autres présenteraient comme des déviations ou des excès des religions : ce sont leurs fondements idiots et oppressants qui sont sa cible. Le public s'en délecte du début à la fin ; on y jouit d'un vrai moment de détente où, enfin, tout peut être dit sur les sectes monothéistes. Tout, car Sophia Aram, et c'est sa spécificité, est véritablement libérée de toute inhibition et peut aborder avec une simplicité piquante le sujet du sexe dans son intimité, sans la moindre censure de langage. Le sujet est légitime puisque c'est par le sexe, sa phobie, ses mutilations, ses interdits et la culpabilisation du plaisir que les religions ont toujours accaparé l'individu pour en faire un sujet soumis et docile.</p> <p class="spip">Avec un sourire désarmant, Sophia Aram balance tout. Du concept fantaisiste de "dieu" (sans majuscule !) au contenu de la Bible et du Coran, en passant par les tarés qui en sont lobotomisés, l'humoriste allume toutes les âneries de ces textes de référence, tous les déjantés, qu'ils se réclament du christianisme, de l'islam ou du judaïsme. Aucun favoritisme entre les trois puisque le temps de parole qui leur est consacré semble rigoureusement égal, et c'est une autre des qualités de ce spectacle. Il faut saluer le courage de l'artiste qui n'a pas craint d'attaquer l'islam et ses pratiques avec la même liberté, la même franchise que les mythes concurrents : elle se présente comme une athée issue d'une "culture musulmane", ce qui rend son propos sur l'islam d'autant plus remarquable et précieux. Quel imbécile osera la traiter de raciste ?</p> <p class="spip">Le public conquis a sa ration, pour s'en goinfrer, de curés, d'imams et de rabbins tant la charge est dévastatrice. Les croyants sont eux aussi au menu avec les footballeurs musulmans qui ont refusé de jouer avec une équipe d'homosexuels (véridique), la phobie de certains juifs d'utiliser les ascenseurs pendant le shabbat ou encore les catholiques persuadés que la notion de "dieu" aurait, lors de la mythique Création en six jours, inventé la lumière avant de créer le soleil. Mais comme l'humoriste n'a pas pour dessein d'accroître les divisions entre mystiques, elle n'hésite pas à proposer un nouveau mode de prière qui combine les gesticulations des trois monothéismes : bras tendus vers le ciel pour les catholiques, prosternation vers le sol pour les musulmans et oscillation pour les juifs. Le ridicule du résultat est hilarant tant elle met d'énergie dans son entreprise de démolition.</p> <p class="spip">Bien sûr, se moquer des religions ne se fait pas sans quelques grincements. A la gare d'Austerlitz à Paris, de brillants produits des sectes monothéistes ont jugé que l'outrage méritait sanction en apposant des graffitis sur une affiche du spectacle. Visibles, au moins, du 9 au 12 mars, on pouvait y lire, écrit de deux mains différentes, "PUTE" sur le front de l'artiste, et "Journée des femmes ? et le respect tu connais ??" à côté. Ou l'argument du respect comme forme d'intolérance pour faire taire une gêneuse. Connaissant sa détermination à décocher des flèches en tout sens, comme elle le fait sur France Inter chaque lundi et mercredi à 8h55, ces énervements ne feront qu'accroître sa détermination jubilatoire contre les idiots et les fachos. Écouter, en particulier, son billet du 7 mars 2012 qui rappelle que "compte tenu de l'état de la science", l'humanité gagnerait à se débarrasser des religions.</p> <p class="spip">Crise de foi est représenté au Palais des Glaces à Paris jusqu'au 14 avril 2012. Courez-y vite pour voir une artiste talentueuse en complète liberté.</p> <p class="spip">http://atheisme.org/sophia-aram.html</p></div> http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article377 http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article377 2012-03-07T20:03:00Z text/html fr Europe et Laïcité Fédération Nationale de la LIBRE PENSEE Colloque « Religion, laïcité et Etat de droit » <br />organisé par : l'Association libanaise de philosophie du droit l'Association Internationale de la Libre Pensée <br />les 13 et 14 Avril 2012 à Beyrouth (Liban) Hôtel Rotana-Hazmieh, Boulevard Emile Lahoud (route de Damas) <br />Programme Journée du Vendredi 13 avril <br />15h- Accueil et enregistrement 16h- Grande séance d'ouverture <br />Mot de l'Association libanaise de philosophie du droit (Aliphid) Mot de l'Association Internationale de la Libre Pensée (David Rand) (...) - <a href="http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?rubrique42" rel="directory">Fédération Nationale de la LIBRE PENSEE</a> <div class='rss_texte'><p class="spip">Colloque « Religion, laïcité et Etat de droit »</p> <p class="spip">organisé par : l'Association libanaise de philosophie du droit l'Association Internationale de la Libre Pensée</p> <p class="spip">les 13 et 14 Avril 2012 à Beyrouth (Liban) Hôtel Rotana-Hazmieh, Boulevard Emile Lahoud (route de Damas)</p> <p class="spip">Programme Journée du Vendredi 13 avril</p> <p class="spip">15h- Accueil et enregistrement 16h- Grande séance d'ouverture</p> <p class="spip">Mot de l'Association libanaise de philosophie du droit (Aliphid) Mot de l'Association Internationale de la Libre Pensée (David Rand) Introduction au thème du colloque (Christian Eyschen) Discussion Annonce du programme du Samedi 14 Avril Dîner 20h</p> <p class="spip">Journée du Samedi 14 avril</p> <p class="spip">Petit Mot d'ouverture d'ALIPHID (Elie Aoun) Annonce du programme de la journée (Yara Dandach)</p> <p class="spip">Première séance : “La laïcité : histoire, principe, luttes et rapport avec la religion” Conférenciers : Karim Mroué “la laïcité dans le monde arabe est-ce possible ? » David Rand, Porte-parole de l'Association Internationale de la Libre Pensée, "Les rapports entre athéisme et laïcité” Trad Hamade, ex ministre du travail, professeur et chercheur Ali al Amine(…), journaliste et chercheur, Un religieux musulman “Problématiques de la laïcité au Liban” Un religieux chrétien “Problématiques de la laïcité au Liban” Khayrieh Odouh, professeur à l'université libanaise, “Les législations du système d'enseignement comme obstacle à des orientations laïques et nationales au Liban” Christian Eyschen, Secrétaire général de la Fédération nationale de la Libre Pensée française, porte parole de l'AILP : “Le combat laïque est-il universel ?” Jean-Luc Dupriez, militant et conseiller syndical en France, “La pensée libertaire et la laïcité” Nourredne Saadi, professeur à la faculté de droit Alexis de Tocqueville à Douai, France, “La laïcité et la constitution française » Discussion</p> <p class="spip">Deuxième séance :</p> <p class="spip">« Laïcité, droit, justice et religion » Kamil Dagher, avocat : “Laïcité, droit et politique" Arnaud de Raulin, professeur à la faculté de droit Alexis de Tocqueville à Douai, France, “Laïcité et Union européenne » Legoun el Awalid, professeur, directeur de l'Ecole doctorale de la faculté de droit d'Alger, “Projet laïque en Algérie ?" Roger Lepeix, conférencier de l'AILP, “Les regroupements laïques dans le monde”. Georges Saad, professeur à la faculté de droit, Université libanaise, “le juge administratif et la laïcité" Ibrahim Chaker, professeur à l'université libanaise : “Les chances de la laïcité au Liban” Discussion</p> <p class="spip">Samedi 14 Avril après midi :</p> <p class="spip">Table ronde : “Comment aller vers la laïcité ? ” Animateur : Christian Eyschen</p> <p class="spip">Pour la table ronde 5 mn maximum pour chaque intervention. Possibilités d'intervention ouvertes à tous</p> <p class="spip">Intervenants prévus pour la table ronde : Chadi Kanji, Mario, Ali Haj Hasan, Elie Aoun, Yara Dandach</p> <p class="spip">Synthèse et conclusion par Christian Eyschen</p> <p class="spip">Mot de fermeture par Georges Saad</p></div> http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article376 http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article376 2012-03-02T19:56:00Z text/html fr Europe et Laïcité Fédération Nationale de la LIBRE PENSEE Statut clérical d'Alsace-Moselle : Jugez-vous-mêmes ! <br />Il est question en ce moment, dans la campagne électorale, du concordat d'Alsace-Moselle. Pour la Fédération nationale de la Libre Pensée, c'est depuis toujours une violation de la laïcité de l'État et de l'École publique. Depuis 1919, la Libre Pensée dénonce cette situation et demande l'application pleine et entière de la loi de Séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 sur l'ensemble du territoire, donc dans les trois départements (...) - <a href="http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?rubrique42" rel="directory">Fédération Nationale de la LIBRE PENSEE</a> <div class='rss_texte'><p class="spip">Statut clérical d'Alsace-Moselle : Jugez-vous-mêmes !</p> <p class="spip">Il est question en ce moment, dans la campagne électorale, du concordat d'Alsace-Moselle. Pour la Fédération nationale de la Libre Pensée, c'est depuis toujours une violation de la laïcité de l'État et de l'École publique. Depuis 1919, la Libre Pensée dénonce cette situation et demande l'application pleine et entière de la loi de Séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 sur l'ensemble du territoire, donc dans les trois départements d'Alsace-Moselle. Le présent document a été rédigé dans le but de donner tous les éléments d'informations aux citoyens sur les enjeux en cours. D'abord un peu d'histoire … La Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin ont été rattachés à la Prusse, après la guerre francoprussienne de 1870. De ce fait, l'Alsace Moselle bénéficie toujours de lois sociales considérées plus favorables qui ont été arrachées grâce à la lutte de la social-démocratie naissante en Prusse. Le 19 octobre 1878, Bismarck fait adopter la loi « contre les socialistes », loi de répression, dans le but de bloquer leur influence dans la masse des ouvriers misérables et aussi par des mesures sociales d'envergure, il voudra attacher « les masses » à l'ordre existant pour les intégrer dans le nouvel Empire allemand. Bismarck instaure en 1883, 1884 et 1889 des lois sociales qui vont marquer l'histoire de la « Vieille Europe ». Le 31 mai 1883, par 216 voix contre 99 (dont celles des socialistes), le Reichstag adopte la loi sur l'assurance-maladie, instaurant des prestations couvrant la maladie, la maternité, des indemnités funéraires, le 6 juillet 1884 est adoptée une loi en matière d'accident du travail : la victime n'a plus à apporter la preuve d'une faute de son employeur, ce dernier est assuré en versant une cotisation qui est reversée au salarié pour couvrir ses pertes de gains. Ce principe ne sera appliqué que quatorze ans plus tard en France avec la loi du 9 avril 1898. Le droit social allemand sur lequel s'appuie le droit local alsacien-mosellan a ainsi inspiré les législations sociales en France et bien au-delà. Le 22 juin 1889 est instauré un système d'assurance vieillesse-invalidité. Bismarck a l'intention de détourner le peuple des idées socialistes : « Messieurs les démocrates joueront vainement de la flûte lorsque le peuple s'apercevra que les princes se préoccupent de son bien-être. », écrit-il dans ses mémoires. Mais la construction bismarckienne va alimenter l'extension rapide des sociaux démocrates qui commence vraiment : 1884 : 550 000, 1887 : 763 000, 1890 : 1 427 000 voix…. Le droit local alsacien mosellan est composé de droit français maintenu en vigueur par les autorités allemandes en 1871, des lois allemandes applicables dans l'ensemble du "Reich" pendant l'annexion, du droit propre au Reichsland d'Alsace-Lorraine, et des dispositions françaises intervenues après 1918, mais applicables aux seuls départements d'Alsace et de la Moselle. Avec le droit local du travail, les salariés du secteur privé obtiennent pendant six semaines le maintien intégral de leur salaire sans délai de carence et sans condition d'ancienneté, lorsque la cause de l'absence n'est pas de leur responsabilité et qu'elle empêche réellement l'exécution du contrat de travail. Dans l'industrie, il est interdit d'employer des salariés le dimanche, sauf dérogations. Dans le commerce, par contre, la loi autorise en principe une ouverture dominicale pour une durée maximale de 5 heures, mais l'existence de statuts locaux aboutit à une interdiction quasi-générale d'ouverture. Des dérogations sont également possibles. Deux jours fériés légaux supplémentaires : le Vendredi saint et la Saint-Étienne (le 26 décembre). Le régime local de sécurité sociale : Les assurés bénéficient de prestations spécifiques financées par des cotisations plus élevées à leur charge exclusive. L'hospitalisation est prise en charge à 100% et la plupart des soins à 90%. Il existe également des règles particulières en matière d'assurance accidents agricole. Le droit local d'Alsace-Moselle contient aussi des clauses en matière d'aide sociale, de chasse, du droit des associations, le droit communal, la faillite civile… et aussi en matière de cultes Le droit local des cultes d'Alsace-Moselle D'emblée, il convient de répondre à cette première question : avec les projets de modification de l'article 1er de la Constitution, il ne s'agit pas de faire entrer dans la Constitution la pérennité du droit social d'Alsace-Moselle hérité du combat de la social-démocratie allemande naissante et qui est effectivement plus favorable que le droit national voire la généralisation de ces dispositions. Le débat se situe sur le respect du principe de séparation des Églises et de l'État et la mise en conformité du concordat bonapartiste de 1801 avec la constitution de 1958. En effet, le titre premier de la loi de 1905 cité dans la proposition comprend les articles 1 et 2 qui précisent notamment que : Article premier La République assure la liberté de conscience. (…) Article 2 La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1 er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes (…) Or, le concordat bonapartiste n'a rien à voir avec le droit local alsacien-mosellan, a fortiori avec son droit social. Il instaure par un traité (contrat) avec le Saint-Siège, une religion d'État : le catholicisme, qui devient « la religion de la majorité des citoyens français », avec primauté hiérarchique sur les autres cultes reconnus : protestants et israélite. L'État reconnaît et finance les ministres du culte pour mieux « gendarmer le peuple ». Aujourd'hui, en Alsace-Moselle, le régime concordataire est toujours en vigueur : cela est confirmé par un avis du Conseil d'État du 24 janvier 1925. Concrètement, la loi de Séparation de 1905 n'y est pas appliquée et les quatre cultes catholique, luthérien, réformé et juif y bénéficient d'un statut officiel. 1 460 prêtres et laïcs en mission, pasteurs et rabbins y sont rémunérés par l'État. Il existe toujours « le délit de blasphème » puni de 3 ans d'emprisonnement maximum. Les « règles particulières applicables en Alsace-Moselle » de la proposition en débat actuellement contiennent un dispositif dénommé communément droit local des cultes d'Alsace-Moselle dont le coeur est le traitement du clergé concordataire d'Alsace-Moselle (montants établis ci-dessous au 1er janvier 2012) La loi du 22 juillet 1923 constitue le texte de base concernant la rémunération des personnels des cultes et leur retraite ; leurs traitements sont quasiment des traitements nets, car ils sont exempts du prélèvement de cotisation pour pension civile (c'est l'État qui paye les pensions, soit 20 millions d'euros par an, via le budget des cultes qui s'élève actuellement à 55,9 millions d'euros annuels). Ce sont donc les contribuables de tous les départements de France et d'outre-mer qui payent les salaires, les pensions et l'essentiel de la protection sociale des ministres des cultes concordataires. Le décret du 10 juillet 1948 a établi la grille indiciaire des traitements des ministres des cultes reconnus – qui n'ont pas la qualité officielle de fonctionnaires – décret confirmé par celui du 29 décembre 1973 et l'arrêté interministériel du 25 avril 1974. Leur grille indiciaire a été revalorisée par le décret du 16 mai 1997et le décret du 8 octobre 2007 fait passer la plupart d'entre eux dans la catégorie A de la Fonction publique. CULTE « RECONNU » CATHOLIQUE CULTE CATHOLIQUE INDICE BRUT INDICE MAJ TRAITEMENT BR. EVÊQUE Hors-Echelle A Chevron III 4423,51 EVÊQUE COADJUTEUR 804 660 3055,80 EVÊQUE AUXILIAIRE 714 592 2740,96 VICAIRE GÉNÉRAL 699 580 2685,40 CHANOINE 699 580 2685,40 SECRÉTAIRE GÉNÉRAL 699 580 2685,40 CURÉ 672 560 2592,80 DESSERVANT 659 550 2546,50 VICAIRE 495 427 1977,01 AUMÔNIER 672 560 2592,80 CULTE « RECONNU » PROTESTANT CULTE PROTESTANT INDICE BRUT INDICE MAJ TRAITEMENT BR. PRÉSID. DU DIRECTOIRE* 755 623 2884,49 PRÉSID. CONS.SYNODAL** 755 623 2884,49 PASTEUR 672 560 2592,80 PASTEUR AUXILIAIRE 495 427 1977,01 VICAIRE 364 338 1564,94 SECRÉT. G. DIRECTOIRE* 699 580 2685,40 SECRÉT. G. de l'ERAL** 699 580 2685,40 AUMÔNIER 672 560 2592,80 SECRÉT. DIRECTOIRE* 612 514 2379,82 SECR . CONS. SYNODAL** 612 514 2379,82 (*) Église luthérienne (**) Église calviniste CULTE « RECONNU » ISRAÉLITE CULTE ISRAÉLITE INDICE BRUT INDICE MAJ TRAITEMENT BR. GRAND RABBIN 712 590 2731,70 RABBIN 672 560 2592,80 SECRÉT. CONSISTOIRE 612 514 2379,82 AUMÔNIER 672 560 2592 ,80 A TITRE DE COMPARAISON : Traitement brut Indice maj Traitement net AGRÉGÉ 11e ÉCHELON 3801,23 821 3206,33 CERTIFIÉ 11e ÉCHELON 3046,73 658 2569,91 CERTIFIÉ 1er ÉCHELON 1615,87 349 1362,98 En outre, les ministres du culte bénéficient du logement gratuit ou d'une indemnité de logement payée par la commune et d'un régime de protection sociale spécifique (décret du 19 janvier 1951) très avantageux : ils ne payent que 3,715 % de cotisation d'assurance-maladie, celle-ci excluant bizarrement le risque d'accident du travail ! À cela s'ajoutent des avantages en nature : voiture avec chauffeur pour l'évêque, indemnités de desserte de plusieurs paroisses (binage), cours de religion payés par l'État (le curé peut être aumônier dans les établissements publics), etc. De ce fait, il arrive souvent que le traitement net soit supérieur au traitement brut. Il faut savoir, en outre, que les trois départements alsaciens-mosellan subissent un statut scolaire clérical d'exception mixant la loi Falloux, les lois impériales allemandes et un complément de lois françaises postérieures à 1918. Ce statut stipule que les écoles primaires sont confessionnelles ou interconfessionnelles, que l'enseignement religieux est obligatoire dans le primaire et le secondaire. Il en résulte un fichage religieux des élèves pour gérer les effectifs, fichage approuvé par la CNIL ! Il a fallu la circulaire de Guy La Chambre, sous-secrétaire d'Etat, du 17 juin 1933 pour que les laïques obtiennent la possibilité d'une dispense à renouveler avant chaque rentrée scolaire, sinon l'Inspection académique coupe les allocations familiales. Dans le primaire, les élèves dispensés sont souvent victimes de ségrégation et de vexations. De par la loi Falloux et les ordonnances de Bismarck, les établissements scolaires doivent « respecter la religion, la morale et le pouvoir établi ». Le statut confessionnel des Écoles normales d'instituteurs a été appliqué aux IUFM : les élèves-maîtres subissaient une formation religieuse obligatoire, remplacée après une lutte âpre des intéressés par des cours de morale. Et la théologie est enseignée officiellement dans les Universités de Metz et de Strasbourg. Concordat et statut scolaire clérical d'exception constituent un déni de démocratie et portent gravement atteinte à la liberté de conscience des jeunes citoyens pourtant exigée par l'article 1er de la loi de 1905. Encore un peu d'histoire Puisque l'on nous parle de tradition et d'histoire locale, il faut rappeler que la grande majorité des députés d'Alsace-Moselle n'a pas voté la loi Falloux de 1850. Visiblement, toutes les traditions ne sont pas bonnes à respecter ! Or, les institutions religieuses d'Alsace-Moselle depuis des décennies réclament à cor et à cri la reconnaissance explicite de ce système d'exception dans la Constitution de 1958. Elle pérenniserait un système religieux oppressif d'un autre âge, dotant de privilèges exorbitants des ministres des cultes officiels appointés par l'État, donc par les contribuables de métropole et d'outremer, de fait un impôt religieux pour tous les citoyens. Étant contraire aux principes de la loi de 1905, édictés dans les articles 1er et 2, la Fédération Nationale de la Libre Pensée demande l'abrogation du statut clérical d'exception d'Alsace Moselle, ce qui veut dire notamment : L'abrogation du concordat de 1801 et de toutes ses annexes ! L'abrogation de la loi Falloux et donc la fin de la religion à l'école ! La laïcisation des écoles publiques d'Alsace-Moselle et de ses personnels !</p></div> http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article372 http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article372 2012-02-13T10:31:32Z text/html fr Europe et Laïcité BLOG Sous la voûte étoilée Dans un article intitulé « Pourquoi je suis alsacien, laïc et pour le Concordat », paru dans Le Monde du 10.02.2012, Roland RIES, Sénateur-Maire PS de Strasbourg expose les raisons de ses choix. <br />Nul ne les lui conteste en tant qu'homme. Par contre, venant d'un élu, parlementaire, <br />A propos de l'article de Roland RIES, maire de Strasbourg et Sénateur PS, le Monde <br />Dans un article intitulé « Pourquoi je suis alsacien, laïc et pour le Concordat », paru dans Le Monde du 10.02.2012, Roland RIES, (...) - <a href="http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?rubrique67" rel="directory">BLOG Sous la voûte étoilée</a> <div class='rss_chapo'><p class="spip">Dans un article intitulé « Pourquoi je suis alsacien, laïc et pour le Concordat », paru dans Le Monde du 10.02.2012, Roland RIES, Sénateur-Maire PS de Strasbourg expose les raisons de ses choix.</p> <p class="spip">Nul ne les lui conteste en tant qu'homme. Par contre, venant d'un élu, parlementaire,</p></div> <div class='rss_texte'><p class="spip">A propos de l'article de Roland RIES, maire de Strasbourg et Sénateur PS, le Monde</p> <p class="spip">Dans un article intitulé « Pourquoi je suis alsacien, laïc et pour le Concordat », paru dans Le Monde du 10.02.2012, Roland RIES, Sénateur-Maire PS de Strasbourg expose les raisons de ses choix.</p> <p class="spip">Nul ne les lui conteste en tant qu'homme. Par contre, venant d'un élu, parlementaire, s'agissant de l'un des sujets essentiels de l'identité républicaine et laïque, on peut lui contester ce point de vue.</p> <p class="spip">François HOLLANDE propose d'inscrire dans la Constitution de la République les principes de la loi du 9 décembre 1905. Les laïques républicains, dont on pouvait penser que ce serait là un pléonasme, ne peuvent que s'en féliciter.</p> <p class="spip">D'abord parce qu'il s'agit, non pas seulement de Laïcité, mais davantage de reconnaître le principe de Liberté de Conscience.</p> <p class="spip">Lorsqu'il garantit la Laïcité, l'Etat s'engage à une stricte neutralité vis-à-vis des religions : c'est ce qui, théoriquement, est actuellement le cas. Las, le Conseil d'Etat a rappelé en juillet dernier, combien et comment il était facile de contourner ce principe…</p> <p class="spip">Lorsqu'il s'agira de garantir les principes de la Loi de 1905, c'est-à-dire la Liberté de Conscience, l'Etat devra garantir à tout citoyen sa liberté d'être considéré INDEPENDEMMENT du fait religieux, politique, philosophique… Le citoyen existe du seul qu'il s'inscrive dans la vie collective de la Nation, quels que soient ses orientations, ses choix de vie…</p> <p class="spip">La République garantit aux citoyennes et aux citoyens un principe fondamental : l'égalité de traitement de tous sur son territoire. C'est le fondement de la notion de Service Public (et non de services aux publics, comme les libéraux nous le serve à l'envie), c'est-à-dire cette ardente obligation qu'a l'Etat de prendre les dispositions nécessaires pour que tel soit le cas, partout !</p> <p class="spip">L'histoire apporte son lot de situations variées, hétérodoxes, qui sont autant de cas particuliers, souvent douloureux. L'histoire nous montre que notre peuple est souverain lorsqu'il se rassemble sous la protection de la Loi Commune, dans le concept de Nation. Ces situations vont dans le sens inverse de l'idée de « Communauté nationale » mais bien plutôt vers cette autre idée, anglo-saxonne, de juxtaposition de communautés. Depuis 1789, ce type de situation a été souvent rencontré et les républicains ont toujours œuvré pour l'unification des différentes composantes du peuple sous les lois de la République.</p> <p class="spip">Le régime concordataire dans les départements d'Alsace et de Moselle mais aussi de Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon, est issu de trois séries de textes datant de 1801 (le Concordat pour le culte catholique), de 1804 (articles organiques du 18 Germinal, an X pour les cultes protestants) et de 1808 (décrets du 27 mars concernant le culte judaïque). Ces textes créent une situation qui sollicite les fonds publics pour rétribuer les ministres de ces cultes, financer les lieux de cultes, voir les juges religieux et l'intervention du gouvernement dans la nomination du clergé, notamment). C'est-à-dire que tout citoyen, qu'il ait choisi ou qu'il ait refusé de se sentir concerné par le fait religieux, contribue au financement de ces cultes !!! Ce qui n'est pas correct… En toute logique, ces charges spécifiques devraient être imputées aux seuls contribuables de ces départements et qui auraient choisi l'un de ces cultes… comme c'est d'ailleurs le cas en Guyane.</p> <p class="spip">Quoiqu'il en dise, Roland RIES légitime bien une « différence des droits » !</p> <p class="spip">Je ne lui conteste pas sa revendication d'appartenance à cette « famille de pensée dont les convictions puisent leur source dans la philosophie humaniste. Ces fondements ont guidé mon parcours politique autour des valeurs de liberté, de tolérance, de respect des différences et de promotion des diversités. Laïc républicain, j'appartiens à la France de Jaurès, celle de la défense passionnée de Dreyfus et celle de la loi de 1905 », c'est la mienne !</p> <p class="spip">Je lui conteste par contre cet amalgame qu'il fait entre l'histoire, le régime concordataire et cette notion « d'identité alsacienne ». Particulièrement lorsqu'il souhaite ériger cette identité en justification pour déroger à la future loi républicaine. Et là est le problème.</p> <p class="spip">En déclarant vouloir constitutionnaliser la loi de 1905, François HOLLANDE s'inscrit dans une démarche qui tend à terminer le travail commencé avec les travaux de la commission qui devaient conduire à l'adoption de la loi, le 9 décembre 1905. Il faut, maintenant, aller jusqu'au bout. Si l'on conservait le régime concordataire, outre le fait qu'il créerait une situation explosive vis-à-vis des autres cultes, cela reviendrait à le constitutionnaliser ! Ce serait un comble !</p> <p class="spip">Les laïques ne s'en prennent pas au « droit local » qui contient bien d'autres matières, notamment sociale, que la concordataire, ils veulent la suppression du régime concordataire.</p> <p class="spip">Gérard Contremoulin</p></div> http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article371 http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article371 2012-02-10T09:55:00Z text/html fr Europe et Laïcité 2012 Ce mardi, le cycle « Culture d'Europe » de l'ULB nous avait convié à un débat intitulé « L'extrême droite est-elle devenue fréquentable ? » Des « personnes » appartenant à notre maison, aux propos haineux et violents, utilisant des techniques réprouvées d'intimidation bien connues des mouvements extrémistes se sont invitées pour confisquer notre espace de liberté, de dialogue et de respect de l'Autre <br />Monsieur le Président, Monsieur le Recteur, <br />Ce mardi, le cycle « Culture d'Europe » de l'ULB nous avait convié à (...) - <a href="http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?rubrique81" rel="directory">2012</a> <div class='rss_chapo'>Ce mardi, le cycle « Culture d'Europe » de l'ULB nous avait convié à un débat intitulé « L'extrême droite est-elle devenue fréquentable ? » Des « personnes » appartenant à notre maison, aux propos haineux et violents, utilisant des techniques réprouvées d'intimidation bien connues des mouvements extrémistes se sont invitées pour confisquer notre espace de liberté, de dialogue et de respect de l'Autre</div> <div class='rss_texte'><p class="spip">Monsieur le Président, Monsieur le Recteur,</p> <p class="spip">Ce mardi, le cycle « Culture d'Europe » de l'ULB nous avait convié à un débat intitulé « L'extrême droite est-elle devenue fréquentable ? » Des « personnes » appartenant à notre maison, aux propos haineux et violents, utilisant des techniques réprouvées d'intimidation bien connues des mouvements extrémistes se sont invitées pour confisquer notre espace de liberté, de dialogue et de respect de l'Autre. Leur objectif, et ils l'ont atteint, étaient d'empêcher, aux cris de « Burqua-bla-bla » Caroline Fourest, oratrice invitée pour déconstruire les discours de l'extrême droite, de s'exprimer en terre ULB, parce que selon eux, ses combats contre les intégrismes de tous bords avaient, par le passé, porté ombrage à leur maître à penser, Tariq Ramadan. La quête turbulente des contestataires de mai 1968 se déclinait en volonté de participation, de recherche de la vérité, et de débat structuré par la pratique du libre examen. Les gesticulations vociférantes des trublions à visages masqués de ce mardi soir ont donné le signe d'un retour à l'obscurantisme et à l'intolérance en refusant le principe d'un débat respectueux auquel les organisateurs de la conférence les avaient d'emblée invités. Les évènements qui ont secoué l'amphithéâtre K ont fait de ce 7 février 2012, le mardi noir de l'histoire de notre maison. Ils sont désormais inscrits dans notre histoire par l'atteinte profonde qu'ils ont portée à nos valeurs, nos idéaux, nos principes, fondements mêmes de la création de l'Université Libre de Bruxelles en 1834. Nous avons dépassé le stade des menaces, déjà dénoncées, puisque le passage à l'acte a bien eu lieu. Au delà de la personnalité du meneur et de ses comparses, de leurs convictions et objectifs réels d'extrémistes intolérants, lesquels ont sans la moindre équivoque éclaté au grand jour, ce sont les fondements même de l'existence de l'ULB qui ont été attaqués. Certes le processus est en cours depuis des années mais son accélération récente est particulièrement inquiétante. Mardi, un pas de plus, celui de trop, a été franchi qui a révélé la mise en place d'un système visant à la déconstruction non seulement de l'ULB et de ses valeurs, mais également celle de notre culture sociétale enchâssée à la pratique de la tolérance et du respect de l'Autre, quel qu'il soit. Au dialogue qui leur était proposé, ils ont répondu par des cris inintelligibles, dénués du moindre argument et de toute idée de fond, portant directement atteinte aux principes de la démocratie. Ce qui s'est passé mardi est le résultat d'une manifeste naïveté des autorités à croire que les intéressés, déjà connus pour de semblables dérapages, seraient respectueux de nos valeurs et respecteraient le crédit qui leur était offert. Au contraire, ils ont démontré par leur inacceptable comportement qu' ils détournent le libre examen et le principe de tolérance pour imposer leur loi et fissurer de l'intérieur le lieu qui les a accueillis avec bienveillance. La tolérance a ses limites. Elles étaient atteintes depuis longtemps et ont été dépassées ce 7 février 2012. Dans l'édition du Soir de ce mercredi, Caroline Fourest concluait : « Ces gens ont pris le pouvoir dans l'Université. Je n'y viendrai plus ». Les anciens, les sympathisants et la majorité des étudiants de l'ULB dont nous avons reçu de nombreux témoignages consternés risquent eux aussi de s'en détourner. Monsieur le Président, Monsieur le Recteur, il est urgent de faire respecter nos valeurs par tous et toutes qui se réclament de l'ULB. Il est urgent d'être intransigeant sur ce que nous considérons comme le sens même de notre vie : l‘expression libre mais argumentée de l'esprit critique, l'égalité des genres, la démocratie, le respect de l'Autre. Il est urgent de promouvoir au sein de notre institution les principes de laïcité politique que nous prônons pour la société. Il est urgent de ne plus admettre qu'une approche dogmatique, de nature religieuse ou autre, quelle qu'elle soit, d'où qu'elle vienne, profitant de notre espace de liberté, s'immisce dans notre institution pour en violer les fondements.</p> <p class="spip">Le débat démocratique nous serait donc désormais interdit ? Caroline Fourest ne peut plus s'exprimer aujourd'hui et demain. Qui d'autre après elle ? Depuis plusieurs années déjà, les autorités de l'ULB ont été averties des risques de cette ouverture sans limites à ceux qui ont comme but affirmé de détruire les fondements laïques de notre société, ceci avec une complaisance démagogique de plusieurs partis politiques démocratiques. Nous avons plusieurs fois regretté la relative timidité des réactions des autorités de l'université en regard du malaise grandissant tant des membres de la maison que d'anciens de l'ULB dont un nombre croissant ne se reconnaissaient plus dans notre université. Ce sentiment a atteint un paroxysme mardi soir. Nous vous exhortons donc à siffler la fin de cette mauvaise récréation. Les sanctions ne peuvent être différées. Elles sont nécessaires pour que l'on sache qu'à l'ULB on ne peut agir en dehors des règles fondatrices de notre société, qui réprouve tout acte de nature terroriste, même sans armes. Non seulement l'instigateur qui n'a simplement pas sa place dans l'université mais toutes les personnes ayant été actives mardi, et ceux dont l'agitation est connue, doivent être visés par les autorités compétentes. Au delà du communiqué de presse ayant trait aux actions qui seront prises vis-à-vis du triste meneur, nous attendons des autorités de notre université un communiqué clair, fort, sans ambiguïté affirmant la défense de nos valeurs et signifiant à ceux et celles qui ne les partagent pas, qu'ils et elles n'ont pas, ou plus, leur place à l'Université Libre de Bruxelles. Seule cette attitude permettra à la lumière de briller à nouveau dans les ténèbres.</p> <p class="spip">http://www.lapetition.be/en-ligne/Lettre-ouverte-aux-autorits-de-notre-universit-propos-du-mardi-noir-de-l-ULB-11025.html</p> <p class="spip">Pétition officielle : Lettre ouverte aux autorités de notre université : à propos du mardi noir de l'ULB</p> <p class="spip">Auteurs : Elie Cogan, Médecin, Ancien Doyen de la Faculté de Médecine Chemsi Cheref-Khan, Docteur en Droit et licencié en sciences sociales Gisèle De Meur, Professeur de Mathématiques Catherine François, Enseignante, Présidente de SOS Viol Nadia Geerts, Philosophie, Maître-assistante en Philosophie à la Haute Ecole de Bruxelles (Defré) Marc Parmentier, Médecin-Chercheur à l'IRIBHM, Prix Francqui 1999 Jamila Si M'Hammed, Psychiatre, Présidente du Comite Belge Ni Putes NI Soumises. Jeanine Windey, avocat, licenciée en droit, ancienne assistante à l'ULB</p></div> http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article368 http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article368 2012-02-09T06:13:00Z text/html fr Europe et Laïcité 2012 En souhaitant l'avènement d'une "jeunesse religieuse", le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a provoqué critiques et inquiétudes chez les tenants de la laïcité, qui le soupçonnent de vouloir islamiser peu à peu la société turque. <br />En souhaitant l'avènement d'une "jeunesse religieuse", le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a provoqué critiques et inquiétudes chez les tenants de la laïcité, qui le soupçonnent de vouloir islamiser peu à peu la société turque. <br />"Nous voulons former une jeunesse (...) - <a href="http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?rubrique81" rel="directory">2012</a> <div class='rss_chapo'>En souhaitant l'avènement d'une "jeunesse religieuse", le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a provoqué critiques et inquiétudes chez les tenants de la laïcité, qui le soupçonnent de vouloir islamiser peu à peu la société turque.</div> <div class='rss_texte'><p class="spip">En souhaitant l'avènement d'une "jeunesse religieuse", le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a provoqué critiques et inquiétudes chez les tenants de la laïcité, qui le soupçonnent de vouloir islamiser peu à peu la société turque.</p> <p class="spip">"Nous voulons former une jeunesse religieuse", a déclaré M. Erdogan, qui a suivi une éducation religieuse et qui dirige un parti issu de la mouvance islamiste, lors d'une intervention devant les députés la semaine dernière.</p> <p class="spip">"Est-ce que vous attendez du parti conservateur et démocrate AKP (Parti de la Justice et du Dévelopement, au pouvoir) qu'il forme une génération d'athées ? C'est peut-être votre affaire, votre mission, pas la nôtre. Nous allons former une génération démocratique et conservatrice qui embrasse les valeurs et les principes de notre nation", a-t-il dit, visant l'opposition.</p> <p class="spip">Le principal parti d'opposition CHP (Parti républicain du peuple), formation créée par Atatürk et qui défend les principes de la laïcité, a immédiatement réagi.</p> <p class="spip">"C'est un péché que de récolter des voix avec la religion", a déclaré le leader du CHP Kemal Kilicdaroglu, qualifiant Erdogan de "marchand du temple".</p> <p class="spip">"Je pose la question au Premier ministre : Que dois-je faire si je ne veux pas que mon enfant soit élevé dans la religion et le conservatisme ?", écrivait cette semaine l'éditorialiste de renom Hasan Cemal, dans le journal libéral Milliyet.</p> <p class="spip">"Qu'est-ce que cela signifie, que de dire que l'Etat va former une jeunesse religieuse ? La première étape vers un Etat religieux ?" se demandait mardi un autre journaliste renommé, Mehmet Ali Birand, dans le quotidien Hürriyet Daily News.</p> <p class="spip">Aucune uniformité politique ou religieuse ne peut être imposée à la Turquie, affirme pour sa part Semih Idiz, dans Milliyet, qui ajoute que des millions de Turcs ont "adopté un mode de vie laïque", avant même l'avènement de la République en 1923.</p> <p class="spip">Au pouvoir depuis 2002, l'AKP a entamé un troisième mandat législatif, après une victoire écrasante aux élections de juin.</p> <p class="spip">Ces dernières années, les militaires, qui se veulent les gardiens des fondements laïques de la république, ont perdu leur poids politique. Des dizaines d'officiers ont été arrêtés, accusés de complots contre le régime.</p> <p class="spip">L'opposition accuse le pouvoir d'autoritarisme, et de vouloir islamiser la société, en catimini.</p> <p class="spip">Elle relève que de nombreux restaurants refusent de servir de l'alcool pendant le Ramadan. Elle s'insurge contre une modification de la législation, qui permet aux diplômés des écoles religieuses d'accéder à toutes les facultés, alors qu'ils devaient se cantonner jusqu'à présent aux études religieuses.</p> <p class="spip">Mehmet Ali Birand se demande jusqu'où iront ces changements.</p> <p class="spip">L'organisme de contrôle de la radio-télévision RTUK s'en prendra bientôt "aux acteurs qui s'embrassent" devant la caméra, craint-il.</p> <p class="spip">"Puis viendront les fondations religieuses. Puis ce seront les municipalités. Toutes sortes d'enseignement du Coran, légaux ou pas, fleuriront", ajoute-t-il.</p> <p class="spip">Certains commentateurs relèvent, eux, une contradiction entre cette intervention de M. Erdogan et le discours qu'il tenait en septembre, en visite en Egypte.</p> <p class="spip">"En tant que personne, je suis musulman et je ne suis pas laïque. Mais je suis le Premier ministre d'un Etat laïque. Et les gens ont la liberté de choisir d'être religieux ou pas dans un régime laïque", avait-il déclaré dans un entretien à une télévision égyptienne, publié par le journal turc Vatan.</p> <p class="spip">"La constitution turque définit la laïcité comme le fait que l'Etat se tient à égale distance de toutes les religions", avait-il ajouté, provoquant la désapprobation des islamistes des Frères musulmans, au Caire, et l'étonnement, en Turquie.</p></div> http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article370 http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article370 2012-02-08T06:58:00Z text/html fr Europe et Laïcité 2012 Le premier cimetière musulman municipal de France a été inauguré lundi à Strasbourg, une première rendue possible grâce au droit local alsacien-mosellan qui permet aux pouvoirs publics d'intervenir dans l'organisation et le financement des cultes. <br />Strasbourg accueille le premier cimetière musulman municipal Cette première en France est possible grâce à une exception à la loi de 1905 sur la laïcité, valable en Alsace et en Moselle. <br />Le premier cimetière musulman municipal de France a été inauguré lundi à (...) - <a href="http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?rubrique81" rel="directory">2012</a> <div class='rss_chapo'>Le premier cimetière musulman municipal de France a été inauguré lundi à Strasbourg, une première rendue possible grâce au droit local alsacien-mosellan qui permet aux pouvoirs publics d'intervenir dans l'organisation et le financement des cultes.</div> <div class='rss_texte'><p class="spip">Strasbourg accueille le premier cimetière musulman municipal Cette première en France est possible grâce à une exception à la loi de 1905 sur la laïcité, valable en Alsace et en Moselle.</p> <p class="spip">Le premier cimetière musulman municipal de France a été inauguré lundi à Strasbourg, une première rendue possible grâce au droit local alsacien-mosellan qui permet aux pouvoirs publics d'intervenir dans l'organisation et le financement des cultes.</p> <p class="spip">Cette inauguration est un événement « historique pour la communauté musulmane d'Alsace et celle de tout l'Hexagone », s'est réjoui le président du Conseil français du culte musulman (CFCM) Mohammed Moussaoui.</p> <p class="spip">« Certaines municipalités n'ont hélas pas encore complètement intégré le fait que de plus en plus de musulmans souhaitent être inhumés en France » alors que « cette tendance est un signe fort d'appartenance à une communauté de destin », a expliqué M. Moussaoui.</p> <p class="spip">Aménagé sur un terrain de plus d'un hectare dans le sud de la ville, ce cimetière pourra accueillir près d'un millier de sépultures, avec une extension déjà prévue si nécessaire.</p> <p class="spip">Soulignant qu'il s'agissait d'une « première » en France, le maire de Strasbourg Roland Ries (PS) a relevé que l'ouverture de ce nouveau cimetière s'inscrivait en même temps dans la « tradition de coexistence harmonieuse des différentes communautés religieuses » de la ville.</p> <p class="spip">Un seul cimetière musulman en métropole</p> <p class="spip">« Si l'on veut qu'une communauté religieuse se sente pleinement chez elle dans une ville, il faut lui faciliter la construction de cultes et l'enterrement de ses croyants. C'est la base même de l'intégration », a-t-il déclaré.</p> <p class="spip">Le sous-préfet David Trouchaud s'est aussi félicité de la création du cimetière. « Ce lieu permettra plus facilement aux musulmans ayant vécu en Alsace d'être inhumés sur place. Cela correspond à une tendance lourde en rapport avec la place du culte musulman dans la société française actuelle »,a-t-il dit.</p> <p class="spip">Le seul cimetière musulman connu en métropole a longtemps été celui Bobigny, ouvert dans les années 1930, mais il a été créé sous statut privé comme annexe d'un hôpital, et a récemment changé de statut en devenant formellement le carré musulman du cimetière communal.</p> <p class="spip">La loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat ne s'applique pas en Alsace-Moselle et les pouvoirs publics peuvent intervenir dans l'organisation et le financement des cultes.</p> <p class="spip">(AFP)</p></div> http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article369 http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?article369 2012-02-07T06:25:00Z text/html fr Europe et Laïcité 2012 L'annonce faite par François Hollande de proposer d'inscrire dans la Constitution « les principes de la loi de 1905 » a eu le mérite de rappeler que la laïcité est une question centrale. <br />Elle a aussi permis d'illustrer – une fois de plus – que Nicolas Sarkozy est bien le Président de la République le moins laïc de notre histoire. <br />L'annonce faite par François Hollande de proposer d'inscrire dans la Constitution « les principes de la loi de 1905 » a eu le mérite de rappeler que la laïcité est une question (...) - <a href="http://www.europe-et-laicite.org/spip.php?rubrique81" rel="directory">2012</a> <div class='rss_chapo'><p class="spip">L'annonce faite par François Hollande de proposer d'inscrire dans la Constitution « les principes de la loi de 1905 » a eu le mérite de rappeler que la laïcité est une question centrale.</p> <p class="spip">Elle a aussi permis d'illustrer – une fois de plus – que Nicolas Sarkozy est bien le Président de la République le moins laïc de notre histoire.</p></div> <div class='rss_texte'><p class="spip">L'annonce faite par François Hollande de proposer d'inscrire dans la Constitution « les principes de la loi de 1905 » a eu le mérite de rappeler que la laïcité est une question centrale.</p> <p class="spip">Elle a aussi permis d'illustrer – une fois de plus – que Nicolas Sarkozy est bien le Président de la République le moins laïc de notre histoire. Il n'a pas hésité à déclarer que vouloir constitutionnaliser la loi de 1905 reviendrait à développer une vision « intégriste de la laïcité ». Qu'importe qu'il n'y ait rien de plus antagonique que laïcité et intégrisme. L'actuel chef de l'État n'a pas choisi ses mots au hasard. Lui, assume depuis son élection vouloir imposer une nouvelle définition de la laïcité en France où serait rétablie une place singulière pour le fait religieux et toute particulière pour la religion catholique. Ce projet nécessite d'imposer la « reconfessionalisation » de notre société.</p> <p class="spip">Ceux – dont nous sommes – qui ont dénoncé le projet sarkozyste et rappelé l'importance et l'urgence de défendre la laïcité comme principe organisateur et pacificateur de notre République ont souvent eu le sentiment de lutter seul. En effet, beaucoup à gauche ont déserté le terrain du combat laïc au nom d'un prétendu « consensus » alors que ces dernière années ont été mises au service d'une offensive sans précédent contre notre « vivre ensemble ».</p> <p class="spip">Ainsi donc les mots prononcés au Bourget par François Hollande ont pu suscité un certain espoir. Mais lorsque fut dévoilé son programme, la lecture de sa 46e proposition comme l'a expliqué le parti de Gauche dans son communiqué avait un goût amer.</p> <p class="spip">En effet, si est écrit dans le programme de François hollande que « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l'État, conformément au titre premier de la loi de 1905 » pourquoi introduire à la fin de cette proposition « sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle » ? Au nom de la défense de la laïcité, c'est le Concordat qui serait constitutionnalisé. Un comble !</p> <p class="spip">Cette rédaction crée beaucoup d'obstacles là où elle prétend protéger la laïcité. Si elle devait être votée en l'état, elle interdirait tout dépôt d'un projet de loi ou d'une proposition de loi [1] qui viserait à mettre fin à l'exception qui sévit en Alsace Moselle. Elle pourrait aussi renforcer les autres exceptions territoriales comme en Guyane, pour ne prendre qu'un exemple, où du fait du maintien de l'ordonnance de Charles X du 27 août 1828 le culte catholique, et lui seul, est financé par le budget de l'État.</p> <p class="spip">Or la République souffre de ces exceptions qui accroissent le sentiment vécu par les citoyens du « deux poids, deux mesures ». En faisant d'une de ces exceptions une règle intangible, c'est la République laïque qui est affaiblie. Comment exiger de tous l'application pleine et entière de la loi de séparation si était inscrit dans la Constitution un privilège accordé à certains du fait d'un particularisme « historique ». Quant à l'argument avancé pour refuser de mettre fin à l'exception concordataire qui prétend que toucher au traité signé par Napoléon reviendrait à remettre en cause l'ensemble du droit local et notamment le régime social conquis sous Bismarck, c'est une mystification. Comment croire que l'abrogation d'un texte touchant aux privilèges de certains cultes reviendrait à supprimer le droit social ? Au contraire il contribuerait à le rendre plus visible, ce que ne veut justement par faire la droite qui fait tout pour que disparaisse notre système de protection sociale.</p> <p class="spip">Faire de l'exception concordataire une règle intangible serait inscrire dans le marbre l'inégalité entre les citoyens à raison de leur domiciliation sur le territoire de la République et l'inégalité entre les citoyens en Alsace Moselle. Car si le régime concordataire organise l'autonomie des pouvoirs, il ne garantit nullement l'égalité de traitement des citoyens devant la loi. Au contraire, les croyants des religions non reconnues (comme l'islam) ou les athées et les agnostiques sont priés de continuer à payer pour financer les salaires des ministres du culte rémunérés sur fonds publics. Et ce n'est pas la bataille pour l'obtention une dispense aux cours de religion qui rétablira l'égalité, tout juste obtiendrions-nous plus de tolérance qui n'est rien de plus que le droit que le plus fort consent à accorder au plus faible.</p> <p class="spip">Cette rédaction entérine un renoncement qui pourrait être perçu comme un encouragement à voir reculer l'idée d'indivisibilité de la République garante de l'égalité de tous devant la loi, alors que l'article 6 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen stipule que « la loi est l'expression de la volonté générale » et qu'elle « doit être la même pour tous ».</p> <p class="spip">Ainsi, c'est le principe même de séparation qui pourrait être remis en cause, principe déjà attaqué de toutes parts. Combien d'élus locaux de tous bords – pensant garantir la paix sociale – choisissent déjà de satisfaire aux exigences de représentants parfois auto-proclamés de telle ou telle communauté religieuse ? Telle que rédigée, cette 46e proposition risque d'encourager les tensions entre les citoyens sur une base communautaire là où elle prétend les apaiser.</p> <p class="spip">Car loin de vivre dans un « consensus » nous subissons l'offensive des religions qui se saisissent de toutes les occasions pour contourner l'article 2 de la loi de 1905 qui précise que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Le Conseil d'État, dans ses derniers jugements a entériné plusieurs de ces « accommodements dangereux » en légitimant les exceptions au principe de séparation. Comment prétendre mettre un terme à ces dérives si l'une d'entre elle devient supérieure à la loi ?</p> <p class="spip">La 46e proposition dans sa forme actuelle serait la pire des solutions, car elle reviendrait à accorder un traitement privilégié à certains en fonction d'options spirituelles ce qui serait une atteinte à la liberté de conscience. Pour preuve, du fait du concordat le délit de blasphème est reconnu dans le code pénal local ce qui revient à interdire la critique d'une religion, donc à faire de l'opinion religieuse une norme sans borne qui s'impose à tous. Ainsi en prétendant figer dans le marbre la situation actuelle c'est l'inégalité et donc l'exception qui de fait tendra à se généraliser.</p> <p class="spip">Cette propension à prétendre adopter une règle générale tout en y confirmant l'exception est illustrée par l'adoption récente au Sénat d'une proposition de loi sur la petite enfance. Les amendements portés par le PS ont totalement altéré le texte initial – que nous soutenions – qui prévoyait d'étendre l'obligation de neutralité à tous les personnels chargés de l'accueil des enfants de moins de six ans dans les établissements public et privé. Les sénateurs socialistes ont ainsi légitimé par la loi les financements publics accordés à des structures confessionnelles. Ce qui revient ni plus ni moins à renforcer sur fonds publics leur « droit » à faire du prosélytisme auprès des plus petits.</p> <p class="spip">Fort de cet exemple, comment ne pas craindre que le PS sous couvert de défense de la loi de 1905 entérine des dispositions anti-laïques. A la lecture de la 46e proposition socialiste l'optimisme n'est pas de mise. Sauf si les socialistes sur ce terrain comme sur d'autres acceptent enfin de discuter sur le fond avec le Front de Gauche. Dans notre programme « L'Humain d'abord » nous affirmons que la loi de 1905 « a vocation à s'appliquer à tout le territoire national », parce que nous savons que la laïcité nécessite au delà des paroles des actes forts. Ce que nous réclamons n'est pas extravagant, juste la stricte mais pleine application d'une loi qui garantie la liberté de conscience et la séparation réelle nécessaire à l'égalité de droits de tous. Le Front de gauche est la force qui porte cette exigence.</p> <p class="spip">[1] Ainsi la proposition de loi cadre de « promotion de la laïcité et de clarification des règles de son application concrète » déposée par les sénateurs du Parti de Gauche en juin 2011 serait rendue inconstitutionnelle du fait de son article premier qui énonçait : « La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat est applicable sur l'ensemble du territoire de la République française ».</p> <p class="spip">Pascale Le Neouannic</p> <p class="spip">Conseillère régionale, Présidente du Groupe Front de Gauche & Alternatifs à la Région Ile-de-France , Pascale Le Néouannic est aussi conseillère municipale d'opposition à Antony (92) et secrétaire nationale du Parti de gauche en charge des Libertés, de la Laïcité et des Institutions.</p></div>